Lettre ouverte au Maire de Crépy en Valois - 18 septembre 2013 (version anonymée)
Sommaire
Monsieur le Maire,
J’étais secrétaire du Tennis Club de Crépy en Valois. Un rôle que j’assumais depuis 28 ans.
Le 12 juillet 2013, le Comité de Direction de notre association a voté ma révocation.
J’estime que cette décision est, d’un point de vue moral, absolument inique et d’un point de vue juridique, contestable.
J’ai, à ce jour, épuisé la plupart des recours qui me sont ouverts au sein de notre association, comme vous le verrez, pour parvenir à faire examiner des plaintes, qui sont la seule raison de cette révocation-règlement de comptes.
Je tente donc de solliciter votre intervention.
Je ne souhaite pas rendre publique cette lettre. Le contexte des mois qui viennent ne s’y prête pas. Je n’ai pas d’autres intentions que de pouvoir terminer un mandat (son échéance « normale » est juin 2014) dans lequel je reste légitime, l’ayant exercé jusqu’à présent avec une profonde sincérité et une honnêteté qui me restent une fierté, deux qualités par ailleurs reconnues unanimement.
Mais je serais contraint, si le président de notre association maintient cette décision amorale, et qu’on ne parvienne pas à lui faire comprendre que cette position est très largement et fortement dénoncée, à chercher d’autres interlocuteurs encore, pour exercer une pression enfin suffisante, j’espère, afin que mes droits soient reconnus. J’aurais donc la nécessité de rendre cette lettre publique (28 septembre) en l’adressant à tous les adhérents de notre association (ceux que je n’ai pas encore lassés) ainsi qu’aux autres acteurs de la vie de notre commune. Je n’exerce ici, ni un quelconque chantage, ni ne brandit d’autres menaces que l’on m’inventerait. Mais il est très clair que je continuerai à vouloir trouver, enfin, des interlocuteurs qui examinent sérieusement, de façon impartiale, toutes ces navrantes questions.
Dès le 30 mars 2012, le président de notre association commence son lent travail d’éviction me concernant, expliquant qu’il « ne peut plus travailler avec le secrétaire », en proposant, au Comité, l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour remettre en jeu des mandats pourtant légitimes. Il est débouté de cette demande curieuse, par 6 votes contre, 2 pour et 1 abstention. Le Comité lui signifie qu’éliminer un membre du Comité qui n’a commis aucune faute, hormis le fait de le contrarier, n’est pas une méthode acceptable. Première leçon de démocratie.
C’est sans compter avec l’acharnement que le président de notre association exerce sur ma personne depuis deux ans maintenant. Lors de la réunion du 15 février 2013, le président de notre association présente à nouveau une demande à l’objectif similaire pour mettre en œuvre une procédure de « retrait de mandat » avec un nouveau vote des membres du Comité. Le président de notre association explique, en réunion, que c’est l’Assemblée Générale qui élit les membres du Comité mais que c’est le Comité de Direction qui attribue les rôles au sein du Comité. Le président de notre association continue son exposé, consigné dans le compte-rendu de cette réunion (par ailleurs enregistrée), en indiquant que seul le Comité peut donc également les remettre en cause. Fin de citation. L’exact principe du texte qu’il produira plus tard. C’est donc sur ce principe parfaitement exprimé par le président de notre association d’une révocation possible des mandats de président et secrétaire que le Comité est appelé à se prononcer le 15 février 2013.
La décision du Comité : 3 pour, 5 contre.
Seconde leçon de démocratie. Le Comité affirme ainsi, très clairement, ce 15 février 2013, qu’il est contre une procédure de révocation des membres du Bureau.
Mais le président de notre association n’en démord pas et, au mépris de cette décision pourtant claire et pas plus vieille de cinq mois, il n’hésite pas à proposer une troisième fois la possibilité de m’éjecter du Bureau, le 12 juillet 2013.
Pour un le président de notre association qui ne cesse de clamer haut et fort qu’il faut absolument respecter les décisions du Comité, qu’il faut y montrer de la « discipline », de la « solidarité », qui m’en fait un reproche récurrent, c’est hallucinant de constater que la rancœur du président de notre association est à ce point évidente, au risque de se contredire lourdement. C’est également faire injure au travail du Comité qui s’est prononcé sur une question rigoureusement identique. Et c’est enfin, à l’évidence, quelque chose de peu recevable que de revenir ainsi sur une décision souveraine du Comité dans un délai aussi court, sans aucun élément nouveau à produire.
Mais rien n’arrête le président de notre association dans ce projet essentiel : me révoquer de mon mandat. Même (surtout peut- être ?) au prix d’une décision qui se veut, avant tout, vexatoire, essentiellement vexatoire ! Restant un élu du Comité, je conserve, en effet, un droit à communiquer avec les adhérents ce qui ne « solutionnera » pas les très fortes contrariétés du président de notre association de ce point de vue, et c’est pourtant le but principal de cette manœuvre, d’après l’aveu même du président de notre association.
Suis-je le seul à trouver que proposer deux fois la même procédure au Comité, en moins de cinq mois, n’est pas de nature à qualifier d’harcèlement cette volonté manifeste du président de notre association que de m’éliminer des responsabilités ?
Suis-je le seul à trouver que, pour profiter de la venue de deux nouveaux de ses amis au sein du Comité, le président de notre association trouve une opportunité, à dénoncer fortement, pour faire revoter une question à peine tranchée, clairement, par le Comité ?
Combien de fois aurait-il fallu, si le Comité n’avait pas été complété par des amis du président de notre association, que ce président propose, encore et encore cette procédure d’exception, pour qu’il parvienne enfin à m’évincer des membres du Bureau ?
Le texte lu par le président de notre association (arrêt de la cour d’appel de Pau - 2003 - éditions Francis Lefèbvre – Annexe 1) le 12 juillet (je n’ai eu droit à un exemplaire de ce document que le 13 septembre, après des demandes insistantes) ne fait donc que redire le principe énoncé par le président de notre association le 15 février 2013 : une révocation peut être prononcée par « l’organe compétent » […] « qui a investi » le dirigeant.
Pour justifier d’une pareille procédure, la justice se réfère à l’article 2004 du Code Civil (Annexe 2). Le principe de subsidiarité (c'est-à-dire la possibilité de se référer à d’autres textes de lois en l’absence de précisions dans nos statuts) qui permet ici d’appliquer cet article du Code Civil aboutit à cette hallucinante jurisprudence que de permettre la révocation d’un dirigeant d’association, en vertu d’un article qui a trait… aux droits des propriétés ! Il n’est qu’à le lire pour constater quel grand écart il faut aux juristes pour prétendre que ce texte est un texte qui s’applique aux associations !
Qui d’entre nous peut prétendre que la nécessité d’avoir recours à des textes législatifs sans aucun rapport avec la nature même d’une association n’est pas absolument étonnante, troublante, polémique, essentiellement opportuniste, au service d’intentions particulièrement étrangères à la vie normale de l’association ? Nombreux sont les légistes qui affirment cette nécessité de toiletter la loi de 1901 pour éviter de pareils emprunts, à l’évidence impropres à prendre en compte la spécificité de ce qu’est une association.
Qui d’entre nous aurait osé arguer de tels textes pour laisser libre cours à sa rancœur ?
Qui d’entre nous peut prétendre que cette notion « d’ad nutum » mise en avant par le président de notre association (c'est-à-dire d’une décision sans aucune nécessité de la justifier par une faute reprochée à l’intéressé) ne s’apparente pas à une justice d’exception, en fait pas de justice du tout, la négation pure et simple de toute justice (le principe même de la justice étant d’entendre les plaignants avant de trancher un conflit) ?
Qui peut prétendre que le président de notre association puisse ainsi réclamer ma révocation sans pouvoir ne relever strictement aucune faute de ma part dans l’exercice de mon mandat ?
Le 15 mars 2013, lorsque je présente un document retraçant les plaintes que j’émets pour les attitudes et les propos du président de notre association, le Comité me répond par des ricanements et refuse, purement et simplement, d’en faire une simple lecture. Le 12 juillet 2013, lorsque je demande à pouvoir (comme l’a fait le président de notre association pour se défendre lui-même à la question de sa révocation auto-proposée) présenter ces mêmes griefs à l’encontre du président de notre association, là aussi, refus net et catégorique du Comité pour me dénier la possibilité d’évoquer toutes ces questions évoquant des dysfonctionnements majeurs dans les pratiques du président de notre association au sein de l’association.
Dans ces conditions, qui peut prétendre qu’une révocation « ad nutum » ne respectant pas le « principe de la contradiction » (Annexe 4 - possibilité pour le révoqué de « présenter ses observations avant que la révocation ne soit votée »), n’est pas une révocation abusive, entraînant ainsi sa nullité ?
J’ai été révoqué, ce 12 juillet, par le Comité, 5 voix contre 2. Or, deux autres membres absents m’ont depuis fait savoir qu’ils auraient voté contre cette révocation. Autant dire que c’est la voix du président de notre association, que je mets par ailleurs très largement en question (voir la fin de ce document) pour des pratiques inacceptables dans le rôle de président, qui fait que le Comité parvient, de façon incohérente, à se déjuger lui-même (cf. décision du 15 février 2013).
Qui peut prétendre que le président de notre association, très largement mis en cause par moi, dans ses attitudes et ses propos, est en mesure de trancher cette question en se révélant déterminant dans ce vote où il est lourdement juge et partie ?
Je suis donc un secrétaire révoqué alors que tous, y compris l’ensemble de ces gens, ne cessent de clamer, à toutes les occasions, que je fournis un travail très important, que mon sérieux n’a pas de faille, que ma disponibilité ne sera probablement jamais égalée dans le cadre d’un investissement bénévole. J’en rajoute à peine.
Pour quelle raison aboutit-on alors à ma révocation, par ces mêmes gens !?
Une seule et unique raison : la très désagréable habitude que j’ai à ne pas me taire, à ne pas admettre qu’on ne puisse pas trouver trace de ce qui est dit en réunion ! Ma liberté de parole ! C’est ma liberté de parole qui est l’unique reproche que l’on me fait. Je dérange car je ne tais pas des décisions discriminatoires, je ne tais pas des propos diffamatoires, voire insultants, je ne tais pas des manquements au règlement intérieur, je ne tais pas des attitudes indignes, des partis-pris hallucinants, des volte-face étourdissantes, plus grave avec la défense d’intérêts étrangers à ceux de l’association, voire des petits arrangements entre amis, un fonctionnement en petit comité, toute choses inacceptables de la part d’élus.
Depuis des mois, je reste sans la moindre possibilité de voir les plaintes que j’émets examinées par une instance de notre association. Au niveau du Bureau, inutile d’y songer, pas plus qu’au sein du Comité que je mets largement en accusation. Et en Assemblée Générale, le président de notre association a purement et simplement invoqué un article se référant aux assemblées générales… des copropriétaires (Annexe 3), pour faire ignorer ces questions, alors même que nos statuts sont, cette fois ci, extrêmement précis ! On est en apesanteur ! C’est sur Mars qu’on trouvera assurément notre prochaine référence juridique ! Tout cela, pour ne pas procéder à l’examen des questions diverses pourtant tout à fait régulièrement inscrites à l’ordre du jour, n’en déplaise à l’interprétation toute personnelle de nos statuts par le président de notre association. Des questions transmises par écrit, postées directement dans la boîte aux lettres du président de notre association, bien au préalable du délai de rigueur indiqué par les statuts de notre association (en toute conformité avec l’article 24 de nos statuts). Des questions faisant donc totalement partie de l’ordre du jour arrêté par le Comité, englobées dans ce point rassemblant toutes les questions diverses(article 21 de nos statuts). Autant de questions éminemment « d’intérêt général » pour l’association puisqu’elles sont désormais de notoriété publique et dénoncent de multiples et graves dysfonctionnements de notre association.
Dans une telle impasse, on m’a déjà conseillé de démissionner pour me préserver. Ce n’est pas dans ma nature. Au Comité, on m’explique pourtant que si je suis aussi isolé, c’est que je ne représente que moi-même et que je reste donc peu légitime à m’ériger contre les membres de ce Comité.
Aussi, c’est avec un réconfort sincère que j’ai eu connaissance de cette initiative de cinq adhérents qui ont lancé, au beau milieu de l’été, une pétition dénonçant cette procédure d’exception, avec à sa tête, le président de notre association, qui confond là les intérêts de l’association avec un désir forcené de me voir disparaître des responsables du club, désir qu’il énonce clairement depuis plusieurs mois.
Trois des signataires de cette pétition sont venus la remettre, en mains propres, au président de notre association durant la réunion du 13 septembre 2013.
Réaction du président de notre association : mettre immédiatement en accusation l’un d’eux, salarié de l’association jusqu’au 13 août, en lui déniant le droit à animer cette pétition (alors que ce droit reste bien assuré aux salariés, texte législatif à l’appui produit par ce signataire). La secrétaire de l'Ecole de Tennis se chargeant de dénigrer gratuitement et avec une méconnaissance totale du travail de ses prédécesseurs, un second porteur de cette pétition.
Voilà l’unique réponse du président de notre association pour cette pétition de 41 adhérents ! Tenter de réduire au silence (ici sous le prétexte d’une relation hiérarchique entachée d’un autoritarisme déplacé) l’un des animateurs de cette pétition ! Une réaction que je connais fort bien de sa part.
41 personnes. Un total qui reste tout à fait significatif puisque ce nombre de 41 constitue, pas moins, le record historique du nombre d’adhérents s’exprimant sur une question au sein du club ! Mêmes nos assemblées générales, depuis des dizaines d’années, font, en regard, pâle figure avec des cumuls moyens de 25 à 30 adhérents, la dizaine de membres du Comité comprise !
41 personnes contre 5.
41 adhérents dont la plupart sont des adhérents « historiques », impliqués dans leur pratique tennistique depuis de très nombreuses années, à même de jauger de mon implication dans la vie de l’association mais aussi des aspérités de ma personnalité (comme tout un chacun), sans pour autant donner leur approbation pour cette éviction injuste.
41 personnes parmi lesquelles on trouve le précédent Président de l’association, en charge de celle-ci durant 21 ans et sur l’héritage duquel nous pouvons aujourd’hui nous contenter d’aller cueillir les fruits du succès : M. Philippe GOURDAIN.
Cette pétition n’a pas fait l’objet d’un envoi à l’ensemble des adhérents mais n’a été portée à la connaissance que d’un cercle limité d’adhérents, présents au hasard d’une rencontre avec ses animateurs. D’autres adhérents ont, depuis, souhaité y ajouter leur nom. Elle a donc désormais une forme disponible en ligne. Et, sous cette forme, s’il le faut, qu’elle sera soumise à l’ensemble des adhérents cette fois ci.
Au final, quelle est aujourd’hui la situation de notre association ?
Une santé éclatante, un dynamisme qui ne se renie pas, des infrastructures qui tournent à bloc (vous savez que nous souhaitons travailler ensemble, fortement, à un projet de 4ème court couvert, tant nos besoins sont criants avec 475 adhérents).
Et, pour son malheur, un Comité qui se rassemble trop souvent sur des décisions, non pas à l’issue d’un examen dépassionné et objectif de dossiers bâtis de façon exhaustive mais sur la base de rapports de force avec des gens qui se soutiennent même par delà l’exigence d’un travail attentif, par delà les règles de la politesse la plus évidente, en dépit de principes élémentaires du respect des personnes, n’hésitant pas à dénigrer, diffamer les personnes, voire laisser passer les insultes, les couvrir, les justifier. Une impunité totale.
Savez-vous que le président de notre association risque fort, à ce titre, de rester ce président qui n’aura pris aucune sanction pour les plus graves insultes proférées par un adhérent au sein de notre association contre un responsable de l’association, alors même que les mises en cause de cet adhérent restent actées par le Comité ?
Autant de dysfonctionnements que je me propose de vous illustrer par de trop nombreux exemples, sous la forme des questions qui clôturent cette lettre. J’ose espérer que leur lecture saura vous éclairer grandement sur ces navrantes réalités.
Monsieur le Maire, je sais que vous ne pourrez prendre position dans ce fiasco. Vous ne pouvez directement intervenir dans le fonctionnement d’une association.
Ce que je souhaite, si vous me rejoignez sur les principes d’une démocratie respectueuse du droit à la liberté de parole, sur l’absolue nécessité à préserver toujours, en toutes circonstances, le respect des personnes, c’est que vous tentiez de ramener à la raison un président qui a très visiblement dépassé les limites de l’acceptable, donnant de sa présidence, une interprétation des plus inadéquates pour un bilan des plus décevants.
J’indique enfin qu’il est clairement inenvisageable pour moi d’évoquer une quelconque médiation. Non pas que je cède à mon tour à la haine. Cette dernière rend moche et j’aspire à d’autres attitudes. Mais le président de notre association est allé beaucoup trop loin dans les coups qu’il m’a portés. Et le problème n’est pas notre relation (ce qui reste de peu d’intérêt), mais bien un coup d’arrêt nécessaire à des pratiques inacceptables, incompatibles avec le fonctionnement normal et moral de notre association !
Ma révocation est inique. Et les multiples dysfonctionnements de ce Comité ne peuvent perdurer.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.
Christophe Carré
Secrétaire révoqué du Tennis Club de Crépy en Valois
Le sommaire ? Demandez lui !
Extraits* parmi les plaintes que je porte sur les attitudes, les propos tenus au cours de ces deux dernières années par le président de notre association et dont je suis, quasi toujours, la cible directe :
1 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de qualifier, tout de go, de « délation » et « d’attaque assez déloyale » la plainte d’une adhérente pourtant agressée verbalement, gratuitement, par un adhérent irascible ? Alors même que le président de notre association rejoindra le Bureau ensuite, pour condamner cette agression gratuite et inacceptable ?
2 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de me reprocher un « manque du sens de la hiérarchie », allant jusqu’à exiger de l’élu des adhérents que je suis, qu’il fasse preuve de « discipline », que je lui « prépare des courriers à sa signature », me confondant avec une secrétaire personnelle, un Président qui semble se considérer sans doute ainsi, aussi, comme « l’employeur » de l’élu que je suis ?
3 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de qualifier mon point de vue sur le développement de l’association comme une « vision très personnelle et particulière d’un alignement par le bas », d’être le « porteur d’un projet politique » et, à d’autres occasions, un « tueur de fourmis » disant « une ineptie », dont on s’interroge sur « l’honnêteté », qui « monte tout en épingle », « ne supportant pas la contradiction », « à l’attitude provocatrice », « mettant de l’huile sur le feu », « chargeant les gens », « décidant de tout », « qui a fait démissionner un nombre important de membres » alors qu’aucun n’a jamais émis une explication aussi simpliste, etc, etc… ?
4 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de m’accuser « d’entretenir des polémiques/sanctions », « contre-productives pour le club », parce que je reste le seul et unique membre du Comité à faire appliquer le règlement intérieur, sur la question des fraudes dans les réservations de courts notamment ?
5 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de me qualifier « d’empereur de la polémique » ?
6 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de me qualifier (ainsi que le trésorier de l’époque) de « complices de mauvaise pratique » pour n’avoir pas refusé deux adhésions alors même qu’aucun texte ne nous le permet ?
7 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de qualifier très régulièrement les comptes-rendus de « manipulatoires » alors même qu’il participe activement à leur élaboration en les corrigeant et en les complétant systématiquement ?
8 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de refuser de signer des comptes-rendus qu’il corrige et complète pourtant systématiquement ?
9 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de défendre d’autres intérêts que ceux de notre association (avec les demandes de l’AJTV), en affirmant des dispositions contraires à nos propres statuts, qu’il semble particulièrement méconnaitre parfois ?
10 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, d’engager, à sa seule initiative, 1400 €, sans consultation ni décision du Bureau, ni du Comité, sans aucun caractère d’urgence qui ne permette pas la sollicitation normale des élus, voulue par nos textes pour une telle décision ?
11 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de donner son accord pour une embauche le jeudi, puis, sous la pression corporatiste de stagiaires AMT déjà animés de revendications salariales, changer de décision le dimanche soir, lors d’une réunion des plus précipitées, pour mettre dehors, sans cohérence, 19 nouveaux adhérents inscrits pour des cours débutant 24h plus tard ?
12 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de laisser voter un mari, membre du Comité, quand le Comité est invité à se prononcer sur des écrits que j’estimais diffamatoires et qui l’étaient, d’une adhérente, épouse de ce membre/mari ? Vote à mains levés pour les membres du Comité, dans l’impossibilité de prendre position conformément à leur opinion réelle, face à ce membre, par ailleurs sympathique ?
13 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de se « tromper » de 6 000 € dans l’estimation d’un salaire, pour défendre un projet redoutable d’embauche et faire grimper la masse salariale de l’association (sans erreur cette fois ci) à des montants colossaux, faisant prendre un risque très sérieux à l’association ?
14 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de tenir des propos mensongers sur le statut réel d’une réunion (3 décembre 2013), sur l’exactitude des citations dont il use (« le président dit un mensonge » qui devient dans la citation du président de notre association : « le président est un menteur ») ?
15 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de ne pas reprocher à un salarié de ne pas nous transmettre son certificat médical dans les délais (seulement six jours après) et dans les formes, un salarié par ailleurs sanctuarisé à qui il est inconcevable de faire le moindre reproche (il y avait pourtant à faire) sous peine d’avoir la moitié du Comité prêt à mordre. Et dont, pourtant, le référent officiel du club restait bien le responsable de l’école de tennis que j’étais (cf. le contrat de travail de ce salarié, articles 17 et 18) ?
16 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de confirmer, avec le Comité à l’unanimité, qu’un moniteur non salarié de l’association doit obtenir une autorisation à exercer sur les installations confiées au club, et, à peine quelques jours plus tard, à donner son accord pour autoriser une situation rigoureusement identique (un moniteur non salarié du club et son élève) en prétextant que, pour ce cas là, « on peut faire confiance » pour croire qu’il ne s’agit pas d’un cours particulier ? (au passage, j’y ai perdu l’un de mes partenaires les plus réguliers puisqu’il n’a pas accepté que je lui signifie, conformément à la décision du Comité, cet interdit pour cette situation qui concernait son fils. Merci le président de notre association !).
17 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de prétendre faussement qu’une réunion cesse d’être officielle lorsqu’il quitte cette réunion (courriel de mars 2013 à propos de la réunion du 20 février 2013), puis à indiquer exactement le contraire 4 mois plus tard (préambule de la réunion du 12 juillet 2013) ?
18 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de prétendre que le secrétaire, qu’il accuse de ne pas avoir transmis un document (faussement), l’a contraint à « refaire entièrement le travail », alors que ce même président de notre association s’est tout bonnement contenté de copier-coller cinq paragraphes pour en faire deux pages (3 minutes d’un travail épuisant), réduisant un document autrement plus complet et plus utile de 12 pages (Mode d’emploi de l’École de Tennis), document dont j’étais l’auteur ?
19 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de confirmer qu’il savait que la situation de nos stagiaires AMT n’était pas des plus sûres (du point de vue de leur mise en situation réelle d’enseignement, sans tuteur présent sur le court, voire dans l’enceinte du club, pour des volumes horaires sans rapport avec la préconisation de leur CQP) en se réjouissant publiquement (PV de l’AG de juin 2013) du fait que l’inspection du travail, « heureusement », ne se déplacerait pas un samedi pour vérifier tout cela ?
20 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de refuser de façon colérique, de donner le nom de la personne qui bénéficie d’une des deux places attribuées pour la Journée des Présidents, lors du tournoi de Roland Garros, et dont la FFT souligne bien que, si elles sont envoyées au Président, c’est pour des raisons pratiques, et que ces deux places sont bien destinées à remercier des dirigeants ayant eu une action remarquée au sein de l’association (et non le seul président et son invité(e) mystère) ?
21 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, qu’il ne fasse strictement aucun reproche au trésorier de l’association qui, à sa seule initiative, fait l’acquisition d’une suite bureautique, totalement inutile, pour un montant de 91.46 €, quand, dans le même temps, ces deux personnes rejettent avec force une demande de remboursement de la part d’un adhérent en formation d’arbitre pour 10.40 € ?
22 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, qu’il se mette d’accord avec ce trésorier, sans attendre la réponse de l’autre membre du Bureau que j’étais, pour engager un achat de 600 € pour un ordinateur portable, alors même que le club disposait de deux autres machines parfaitement disponibles, le tout sans qu’aucune urgence, d’aucune sorte, ne justifie une dépense aussi inutile ?
23 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de militer, corps et âme, pour aboutir à ce que les pires insultes (« vous êtes bête et méchant », « vous êtes un con ») et une menace de coup (« je vais vous mettre une claque dans la gueule ») de la part d’un adhérent proche du président de notre association (parrain tennistique de son fils, porteur de son pouvoir en AG) et dont j’étais la cible, ne reçoive strictement aucune sanction, ni du Bureau, ni du Comité, ni de l’AG (pas d’examen possible de cette question sur des indications très opportunistes, voire erronées du président de notre association) ?
24 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de rester totalement sans réaction, sur l’instant et ne prendre strictement aucune sanction, par la suite, quand une élue du Comité, secrétaire de l'Ecole de Tennis, insulte gratuitement et gravement un adhérent de l’association qui n’a fait qu’une demande, fort polie, de remboursement de frais de déplacement pour une formation d’arbitre de… 10.40 € et qui se retrouve « invité », par cette élue, notre instant poésie, à « aller se foutre devant Monoprix pour faire l’aumône », puis qualifié « d’emmerdeur » toujours par cette élue appelée à s’expliquer sur cette première insulte ?
25 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de me qualifier de « vrai manipulateur », parce que je me défends d’insultes, d’une menace de coup (attestées par l’adhérent lui-même, « avec modération », comme dit la formule) et que, pour le faire, je doive évoquer la possibilité du témoignage de ma fille, seule présente et en mesure d’entendre ces propos ?
26 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de déclarer : « il n’y aura aucune correction à ce compte-rendu que j’ai établi» (le seul qu’il ait eu à faire cette saison), tout en m’accusant faussement et de façon récurrente d’être « le maître du compte-rendu » ?
27 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de trouver qu’enregistrer nos réunions, proposition que je fais afin d’atteindre l’objectivité voulue par le président de notre association, est une « excellente idée », puis, en Assemblée Générale, de présenter cette procédure comme malvenue avec la possibilité pour moi de « détourner ces enregistrements » ? Sans doute en penchant les haut-parleurs ?
28 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de laisser un adhérent, vérificateur aux comptes et, dans le même temps, le représentant pour le club du cabinet comptable chargé d’établir les comptes de l’association, affirmer péremptoirement, avec une intention vexatoire manifeste, que le secrétaire de l’association n’est que « l’exécutant » de la volonté du président, niant ainsi toute l’indépendance d’esprit et la liberté de conscience que doit affirmer un élu des adhérents, pleinement responsable de ses décisions ?
29 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de demander à un Comité dont je mets gravement en cause plusieurs membres, sans jamais aucune possibilité de voir leurs attitudes, leurs propos examinés par une assemblée légitime (l’Assemblée Générale), décider de ma révocation ? Est-il acceptable d’être révoqué par des gens que je dénonce par ailleurs ?
30 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de participer au vote à la question suivante : doit-on révoquer le président de notre association de son mandat de président ?
31 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de laisser entendre en réunion de Comité (juin 2013) que je suis un mauvais père (j’indique le possible témoignage de ma fille sur les insultes et la menace dont j’ai fait l’objet) alors que le président de notre association, lui, ne parlera jamais de son fils, « Maxence », pour démontrer quoi que ce soit ? Le président de notre association ne se rendant même pas compte qu’en indiquant qu’il ne le ferait pas, il était en train de le faire pour démontrer combien j’étais un mauvais père ? Une démonstration particulièrement abjecte, qui sera ensuite reprise en boucle par deux élus, soutiens inconditionnels du président de notre association (une élue du Comité et le trésorier) !
32 – Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de consacrer les vingt premières minutes du rapport moral (AG 2013), de l’association, sur un réquisitoire tout à ma charge, à l’image de ce qu’il avait déjà fait lors de l’AG 2012, pour débuter ces deux Assemblées Générales, sans possibilité pour moi, durant ces réunions (voire même dans le procès-verbal de l’AG de 2012 où le président de notre association a tout fait pour censurer des propos que j’avais tenus), de contester ce que le président de notre association considère comme des fautes de ma part et qui ne restent, pour l’éternité, que des exemples de mon inaliénable liberté de parole d’élu de l’association ?
33 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de rendre le plus mauvais des services à M. ..................., en faisant tout et même pire, pour que M. ................. ne soit pas sanctionné, au sein du Bureau puis du Comité, par une décision proportionnée, voire fort modérée comme je le proposais (15 jours d’exclusion, durant l’été !) pour ses insultes et cette menace, qui depuis, ont eu, forcément, une publicité bien involontaire de ma part, mais régulière et amplifiée, sans doute encore plus difficile à vivre pour cet adhérent ?
34 - Est-il acceptable, de la part du président de notre association, dans son rôle de président, qui devrait normalement avoir une certaine hauteur de vue, lui permettant de jouer un rôle de rassembleur, de modérateur, de ne pas jouer une carte partisane et laisser des « humiliations » successives m’être infligées, comme les qualifie un adhérent présent régulièrement dans le « public » de nos réunions, ou laisser « une telle hargne », un « tel climat d’hostilité » se développer à mon encontre, comme s’en est étonné un des porteurs de la pétition en assistant au début de la réunion du 12 juillet 2013 ?
35 – Est-il acceptable, de la part du président de notre association, de me qualifier de « jusqu’au boutiste », de façon répétitive, alors que lui-même s’y reprend à trois fois pour parvenir, enfin, à me rayer des membres du Bureau pour me faire ensuite remplacer par l’adhérent qui m’a insulté gravement, menacé d’une « claque dans la gueule » en vertu notamment de l’impunité que lui a conféré le « jusqu’au boutisme » du président de notre association ?
Comment une association, une assemblée, permettraient-elles à un président de se comporter ainsi, sans que jamais, aucunement, on ne puisse mettre en question de telles attitudes, de tels propos ?
Où donc, dans quelle association, pourrait-on imaginer que tout cela reste sans réponse ?
Qui pour prétendre que les attitudes et les propos tenus par le président de notre association ne posent strictement aucun problème, qui d’autres qu’un nombre trop important des membres du Comité de notre association ?
Je reste bien seul dans cette démarche, au sein de nos petites instances (8 membres). J’en paie le prix fort. De multiples façons.
J’ose espérer que vous trouverez qu’en tout cela, en dénonçant de tels dysfonctionnements, majeurs, je ne suis pas le fauteur de trouble pathologique dont la réputation l’aura précédée, ce secrétaire dont on peut justifier qu’il y a une grande légitimité à le révoquer, autrement que pour exprimer une rancœur aux relents les plus aigres.
*Bien évidemment je suis tout à fait en mesure de produire les références des courriels, des comptes-rendus de réunions, voire les enregistrements de certaines de ces réunions, pour attester de l’exactitude de la totalité de ces éléments.
Le sommaire ? Demandez lui !
Annexe 1 - Arrêt de la cour d’appel de Pau - 2003 - éditions Francis Lefèbvre
Annexe 2 - Code Civil - Article 2004
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIII : Du mandat
Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.
Article 2004
Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Sources : http://www.legifrance.gouv.fr
Annexe 3 – Assemblée de copropriétaires
DECRET
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 14 mars 2013
Section I : Actes concourant à l'établissement et à l'organisation de la copropriété d'un immeuble bâti.
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 1 JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
Article 10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 6
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Article 13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
Sources : http://www.legifrance.gouv.fr
Annexe 4 – Révocation abusive
actu.dalloz-etudiant.fr
Révocation ad nutum : respect de la contradiction
La révocation est ainsi abusive :
- lorsque les circonstances dans lesquelles elle est intervenue sont injurieuses ou vexatoires (v. par ex : quand la décision a été brutalement prise devant le personnel, en faisant appel à la police et en l'ébruitant dans le milieu professionnel, Paris, 13 oct. 2006) ;
- lorsque le principe de la contradiction n’a pas été respecté :
– il peut s’agir, par exemple, de la situation où le révoqué n’a pas été en mesure de présenter ses observations pour « se justifier avant que la révocation ne soit votée » (Paris, 2 oct. 1997). La jurisprudence estime toutefois que tel n’est pas lorsque le révoqué est absent lors de l’assemblée alors qu’il y était régulièrement convoqué (Com. 15 mai 2007) ;
- il s’agit aussi de la situation dans laquelle le révoqué n’a pas été en mesure d'entendre les griefs qui lui étaient reprochés (Com. 29 mars 2011) et n’a pu dès lors se défendre.
Sources : http://actu.dalloz-etudiant.fr
Le sommaire ? Demandez lui !