1 - Avant toute chose, on se dit que les parents des élèves de l'Ecole de Tennis devraient pouvoir être clairement informés des choix qui définissent la participation de leur(s) enfant(s) aux cours de l'École de Tennis : quels élèves aidés, sur quels principes de "sélection", dans quels buts, quelle philosophie, quel part dans le budget du club, pourquoi ?

 

Voire avoir une voix pour défendre les intérêts de leur(s) enfant(s) !

 

Assurément, avec le recueil de l'avis de tous les parents des élèves concernés, les 163 familles de cette saison 2015/2016, il y a fort à parier que la plupart de ces élu(e)s auraient... quelques difficultés à voir leurs options caricaturalement élitistes partagées de façon majoritaire.

 

Sur les 163 enfants inscrits aux cours collectifs de l'Ecole de Tennis, on trouve 110 enfants, soit 2 enfants sur 3, dont aucun des parents n'est adhérent.

 

Voilà donc 2 enfants sur 3 dont ni eux-mêmes, ni aucun adulte ne peut venir faire entendre la moindre revendication en Assemblée Générale notamment concernant leurs conditions d'accueil au sein des cours collectifs de l'association.

 

2 - On se confirmera peut-être le début d'un problème en constatant que sur ces 110 enfants non-représentés, on ne trouve que 5 d'entre eux bénéficiant d'un cours supplémentaire... alors que pour les 53 enfants dont au moins un parent est adhérent, on trouve 12 enfants aidés, notamment tous ceux qui bénéficient de plus de 2h de cours supplémentaires.

 

 

On n'ignorera pas pour autant l'effet motivant d'avoir un parent pratiquant le tennis pour un enfant et donc la probabilité d'une progression et un niveau accrus pour ces enfants. Et c'est sans doute une explication majeure de cette disproportion... mais pas l'unique !

 

Ainsi, cette simple anecdote en exemple, parmi de nombreux autres, avec ce cours particulier pour un élève qui, en septembre 2014, n'avait, dans une première mouture du planning, plus aucune aide, d'aucune sorte. J'ai été interpellé directement par la maman, en tant que simple membre du Comité mais tenu à l'écart des détails de ce planning. Une forte réaction de la maman. Et bien... on ne peut que constater combien cette intervention auprès des élu(e)s en charge de ce planning, par cette maman adhérente, a porté ses fruits depuis !

 

3 - Exclure les mineurs des délibérations de l'Assemblée Générale, en l'état de nos statuts, reste une mesure contraire à la loi.

 

Depuis fort longtemps, notre association, ses responsables, moi y compris, prétendions que ne pouvaient participer aux travaux et délibérations de l'Assemblée Générale, que les membres actifs en excluant les adhérents mineurs et leurs représentants s'ils n'étaient pas eux-mêmes adhérents.

 

 

Ainsi, à l'occasion de cette question posée par un adhérent plus juste que nous, nous affirmions, faussement, que les enfants mineurs ne pouvaient participer à nos Assemblées Générales.

 

Or en faisant une lecture méthodique de nos statuts, on ne trouve pourtant rien qui puisse soutenir une pareille affirmation, même en 2010 (cf. affirmation reposant sur les statuts par le président de l'époque) !? Et lorsque j'évoquais l'exemple des mineurs dans la société civile, c'était sans savoir reconnaître que leurs droits étaient bel et bien "représentés" par leurs responsables légaux, leurs parents.

 

Et c'était aussi une époque (ou le début de la fin ?) où les élu(e)s avaient d'authentiques dispositions à se préoccuper plus de l'intérêt général que des intérêts particuliers d'une toute petite minorité des adhérents...

 

4 - Pour se voir reconnu "membre actif" et avoir le droit de siéger et de délibérer et donc de voter au sein de nos assemblées générales, "il faut tout d'abord avoir acquitté la cotisation".

 

 

Pour ce statut de "membre actif", une seule vérité : on doit le reconnaître à un mineur inscrit à l'École de tennis de notre association puisque dans la grille des tarifs des cotisations de l'association, un document validé par les adhérents réunis en Assemblée Générale, et ce depuis de nombreuses saisons, y compris en 2010, est indiqué qu'une cotisation à l'Ecole de tennis comprend bien la "cotisation au club".

 

Un mineur est donc bien un "membre actif" de notre association, de pleins droits.

 

 

 

Toujours dans nos statuts, pour ce qui est des références aux âges des adhérents admis en Assemblée Générale, elles ne concernent qu'une limite d'âge de 16 ans pour participer à l'élection des membres du Comité de Direction, et une limite d'âge de 18 ans pour être élu au sein du Comité de Direction.

 

Rien d'autre.

 

 

5 - Alors, lorsque nos statuts ne donnent aucune indication précise sur un point de droit, et que l'on veut se référer à la législation, on a le recours d'aller explorer d'autres jurisprudences, en prétendant que ce qui n'est pas écrit dans nos statuts tombe sous le coup d'une loi plus générale.

 

Et, en ce qui concerne le droit de vote des mineurs dans une association dont ils sont adhérents, on ne peut pas dire que les choses ne soient pas claires dans la législation disponible.

 

Nulle nécessité d'aller se déguiser de façon caricaturale avec l'interprétation des plus artificielles du tréfonds d'un article du droit des co-propriétés très éhontément opportuniste pour s'appliquer dans une association.

 

Le droit de vote pour les mineurs adhérents d'une association est tout ce qu'il y a de plus formellement reconnu par le ministère en charge de ces questions.

 

 

Et si l'on ergote encore sur cette autorisation pour "les mineurs de 16 ans" qui serait interprétée de façon restrictive (rien n'est dit pour les mineurs n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans), il faut encore en lire ces précisions :