15 octobre 2016 : la première confirmation de la validation de mon inscription au tournoi open, par le juge-arbitre, en personne, M. Patrick CARREL.

 

 

Le 26 octobre 2016, seconde validation dans la très belle unanimité du Comité de Tournoi : M. COCONI, FLEURY et JACQUET :

 

 

Et puis, sans motif et surtout "sans recours", voilà que les mêmes changent d'avis, au gré de leur fantaisie et leur rancoeur !?

 

 

Sans motif et "sans recours", en voilà qui en rient encore en déclarant : "la France, patrie des Droits de l'Homme !? Hi, hi, hi !"

 

 

 

Christophe Carré

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03....................

06....................

 

kristophe.carre@free.fr

 

Copies :

M. le Président de la Ligue de Picardie

M. le Directeur de la Ligue de Picardie

 

Crépy en Valois, le 30 octobre 2016

 

 

 

Monsieur le Président de la Commission des Litiges.

 

 

Je souhaiterais que deux questions puissent faire l'objet d'un examen de la Commission des Litiges.

 

Je vous transmets donc ce dossier dans lequel j'ai essayé de regrouper les éléments nécessaires à cet examen.

 

I - Chronologie des faits :

 

1 - Faisant l'objet d'un traitement assez particulier de la part des responsables de mon club (quelques précisions plus bas), j'ai pris l'habitude de prendre les devants.

Dès le 12 octobre 2016 (Annexe 1), je faisais ainsi parvenir mon inscription au tournoi open du club devant se dérouler en novembre/décembre 2016.

 

2 - Une inscription alors parfaitement validée une première fois, par écrit par le juge-arbitre de l'épreuve, M. Patrick CARREL, dès le 15 octobre 2016 (Annexe 2).

 

3 - Le 13 octobre 2016, le Comité de Tournoi (toujours les mêmes personnes à un changement près, voir plus bas) fait savoir, à l'ensemble des adhérents, qu'il sélectionnera les inscriptions avec un critère plus qu'étonnant : les inscrit-e-s adhérent-e-s de l'association seront cantonné-e-s très volontairement à une minorité des inscrit-e-s retenue (Annexe 3) !?

 

Le Comité de Tournoi a donc décidé que, outre les critères du nombre maximal de participants par tableau et des classements (deux critères qui sont justifiés), le Comité de Tournoi refuserait les inscriptions de licenciés pourtant pleinement dans les quotas et les délais définis par ces deux premiers critères, simplement sur la base du club d'origine. Une discrimination ne touchant donc strictement que les licencié-e-s crépynois-e-s.

 

Cette décision étant prise par les membres qui sont aussi, tous, des élus de l'association, j'ai relevé là un double abandon des missions premières de tous ces gens : veiller à l'égalité entre licenciés de la FFT et veiller à la défense des intérêts (au moins à part égale avec les autres licenciés de la FFT) des adhérents de l'association.

 

4 - Et j'ai donc estimé que c'était des motifs pleinement légitimes pour les démarches que j'ai entamées dès le 25 octobre 2016 :

 

- interpellation des membres du Comité de Tournoi et des élu-e-s du Comité de Direction de l'association (Annexe 4) et...

- information des adhérent-e-s de l'association (Annexe 5).

 

La liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.

 

Et je redis que l'injustice, même quand elle ne me touche pas (peut-être plus encore) m'est insupportable et je ne me contente pas de la constater pour la combattre. Quitte à en payer le prix fort.

 

5 - Le 26 octobre 2016, je reçois un courriel de réponse (Annexe 6) du Comité de Direction et du Comité de Tournoi (ce sont des mêmes personnes en fait) qui ne me redisent rien d'autre que me renvoyer à l'article 74 des règlements sportifs, tout en me confirmant mon inscription, une seconde fois donc, par écrit, sans toutefois ne pas oublier de me laisser sentir leur contrariété par une certaine sécheresse de politesse.

 

6 - J'ai, toujours le 26 octobre 2016, quelques échanges avec Monsieur le Directeur de la Ligue (Annexe 7) devant qui je porte une première réclamation.

 

Fin de non-recevoir le jour même puisque M. le Directeur de la Ligue ne fait que me renvoyer, lui aussi, à l'article 74 des règlements sportifs, et ce malgré quelques arguments que j'ai transmis et qui, de mon point de vue, montrent les conséquences désastreuses d'une telle lecture de cet article.

 

Je transmets sur le champ cette réponse au Comité de Tournoi à qui je redis toute l'incompréhension de cette décision et la jurisprudence qu'elle imposerait. (Annexe 8)

 

Un ensemble d'échanges pour lequel je veille à ne pas entrer dans l'escalade de formulations plus âpres, autant que faire se peut.

 

7 - Le 27 octobre 2016, à 21h14, je reçois un dernier courriel (Annexe 9), un courriel qui m'est adressé par le Comité de Tournoi et le juge-arbitre, où l'on m'apprend que ces personnes viennent de "rejeter [mon] inscription". Pas de motif formulé. Par la suite, refus de me répondre lorsque je demande le motif invoqué.

 

6 - J'ai donc soumis une plainte auprès de Monsieur le Président de la Ligue de Picardie, arguant de multiples faits pour la justifier, tentant de lui démontrer que je ne relevais pas de l'article 74, concluant sur les conséquences que j'envisageais de tirer de tout cela.

 

Après quelques échanges, Monsieur le Président de la Ligue de Picardie m'a fait savoir hier, 30 octobre 2016 (Annexe 10), que mon "dossier [était] complexe" et que sans saisir lui même votre Commission, il me suggérait de le faire par moi même.

 

 

II - Nature des problèmes abordés dans ces deux questions (qui sont étroitement liées)

 

Je vous soumets donc ci-dessous ces deux questions pour lesquelles je souhaiterais la saisie de la Commission des Litiges, si toutefois vous estimiez que cette saisie peut être mise en oeuvre.

 

1 - Le club d'appartenance : un critère de sélection pour l'inscription à un tournoi open ?

 

La décision du Comité de Tournoi du Tennis Club de Crépy en Valois de sélectionner les inscriptions des licenciés de la FFT au tournoi open 2016 du club en prenant comme un des critères le club de rattachement est-elle conforme à l'éthique sportive et aux prescriptions des textes promulgués par la FFT (Règlements Sportifs et Administratifs et Charte des Tournois) ?

 

Comme j'ai pu tenter de le démontrer auprès du Comité de Tournoi, puis du Président de la Ligue et du Directeur de la Ligue, confirmer cette possibilité en faisant référence à l'article 74 des règlements sportifs de la FFT ne me semble pas "légal".

 

Lorsque cet article précise que "le Comité de Tournoi arrête sans recours la liste des participants", il fait référence à la nécessité pour le Comité de Tournoi de limiter le nombre maximal de participants par tableau. Il faut aussi que le juge-arbitre puisse dérouler une progression harmonieuse avec un certain nombre de joueurs aux classements permettant d'assurer cette progression harmonieuse de tableau en tableau.

Ainsi "arrêter" cette liste est une limite aux inscriptions qui permet de tenir compte de cela. "Arrêter" une liste ne signifie pas qu'on puisse sélectionner sur d'autres critères, pleinement subjectifs, les candidats. Sinon, on aurait assurément utilisé un terme englobant ce type d'intention : sélectionner, choisir, trier, adouber...

 

Rien, strictement rien d'autre ne vient corroborer la possibilité d'introduire ce type de critères, prétextes de toutes les aventures, tous les débordements.

 

Ainsi je ne manque pas d'illustrer par quelques hypothèses toutes les dérives pour lesquelles vous pourriez être sollicité :

 

- refus d'inscrire les licenciés de tel club parce qu'une querelle de clocher ancestrale aurait, encore aujourd'hui, des manifestations sporadiques du type de la vendetta en Sicile...

- refus d'inscrire des licenciés gauchers parce qu'ils perturbent trop le jeu des licenciés droitiers...

- refus d'inscrire des licenciés à la main moite, au regard fuyant, qui ont battu le juge-arbitre...

 

Et si on voyait dans les exemples que je donne ici des caricatures, car elles en sont, je peux vous assurer que pour les adhérent-e-s crépynois-e-s victimes d'un refus d'inscription, la mesure prise par les élus du Comité de Tournoi, validée par les élu-e-s du Comité de Direction, est bien de la même nature : une caricature grotesque, indigne et inacceptable.

 

On peut ainsi tout imaginer puisque, avec la lecture que le Comité de Tournoi propose ici, un Comité de Tournoi peut, "sans recours" pour ses victimes, choisir qui des licenciés qui souhaitent participer à cette épreuve lui plait, et qui ne lui plait pas. C'est aussi simple.

 

Dans le cas qui est le mien, je vous ai glissé, ici ou là dans ce dossier, quelques unes des très nombreuses contrariétés qui font que je déplais à ces membres du Comité de Tournoi et du Comité de Direction.

Des faits que j'accompagne ici de l'assurance de ne jamais avoir été sanctionné, ni dans mon club, ni même dans mon parcours de licencié de la FFT. Jamais, par personne, pour aucune raison.

 

Si la lecture de l'article 74 permettait de valider ainsi les pleins pouvoirs à un Comité de Tournoi, si c'était là la volonté des rédacteurs de ces textes fondateurs de la FFT (et je sais bien que ce n'est pas le cas), on ne saurait trop y dénoncer des principes que l'on ne retrouve que dans les régimes politiques les plus honnis. Ainsi choisir, à la tête du client, le licencié qu'on adoube et celui qu'on humilie, qu'on mortifie d'un refus de pouvoir participer à une épreuve sportive n'est pas un principe qui peut être validé.

 

Je reste persuadé que la FFT n'accepterait pas que ses propres licencié-e-s ne soient pas traités sur un pied d'égalité, une garantie qui fonde l'unité même de cette fédération. Si, chacun dans son petit Comité de Tournoi, peut établir des droits différents pour les licenciés de la FFT, car ici, il s'agit bien de cela pour les adhérent-e-s crépynois-e-s qui auront des droits moindres que ceux des autres clubs, alors... il n'y a plus de "fédération" (au sens littéral du mot).

 

La Charte des tournois le dit (page 23) on ne peut plus clairement, c'est "l'ordre chronologique" qui reste cet unique dernier critère à prendre en compte (même le "premier" indique cette Charte), et ce quelque soit le club d'origine des joueurs-euses, à charge pour chacun d'entre eux de s'y montrer le plus efficace (Mon Espace Tennis met tout le monde à égalité de ce point de vue) :

 

"En tout état de cause, s’il faut refuser des joueurs, le premier critère à retenir devrait être l’ordre chronologique de leurs demandes d’inscription : il ne serait pas correct de refuser un joueur un jour pour en accepter un autre, d’un classement voisin, le lendemain. Bien sûr, cette ligne de conduite a ses limites telles que les indiquera le juge-arbitre."

 

Comme le dit la Charte, oui, ce n'est vraiment pas "correct" de trier les licencié-e-s en fonction de leur club d'origine.

 

Je reste donc pleinement convaincu que la décision du Comité de Tournoi de mon club pour discriminer des licencié-e-s de la FFT, simplement parce qu'ils sont "crépynois-e-s" et que pour cette unique raison, ils verront peut-être leur inscription rejetée, est une décision illégale, contraire aux textes de la FFT et à l'éthique sportive voulue par ces textes.

 

 

2 - Rejet de mon inscription au tournoi open du Tennis Club de Crépy en Valois

 

La décision du Comité de Tournoi du Tennis Club de Crépy en Valois de "rejeter [mon] inscription" au tournoi open 2016 du club est-elle conforme à l'éthique sportive et aux prescriptions des textes promulgués par la FFT (Règlements Sportifs et Administratifs et Charte des Tournoi) ?

 

2.1 - Un simple refus d'inscription ?

 

Dans le cas où l'on ne retiendrait que l'idée qu'il s'agit seulement d'un refus d'une inscription pour un autre motif que le quota maximal par tableau ou le classement, la Charte des Tournois (page 23) envisage ces cas de figure de façon très claire, très précise, extrêmement limitée :

 

"Le comité de tournoi peut certes refuser l’engagement d’un joueur qu’il ne souhaite pas voir dans son tournoi ; mais il ne doit le faire que s’il a pour cela de bonnes raisons, arguments solides à l’appui, et s’il s’agit d’un joueur à mauvaise réputation, il devrait s’appuyer sur des faits précis et ne pas se contenter d’une simple rumeur."

 

La Charte des tournois publiée par la FFT, ne peut pas être un texte qu'on ignore, qu'on bafoue, qu'on ne traiterait pas même comme une vague promesse, de simples bavardages illustrant une langue de bois et rien de plus !

 

Le Comité de Tournoi n'a même pas pris la peine, à aucun moment de formuler le moindre motif, et refuse aujourd'hui encore de me communiquer la moindre de ces "bonnes raisons", ces "arguments solides" ces "faits précis" qui justifieraient ce refus d'inscription ?

 

Et je n'ai pas du tout "mauvaise réputation" en tant que licencié participant aux compétitions officielles de la FFT.

 

Où sont donc ces seuls motifs valables et requis pour refuser l'inscription d'un licencié de la FFT à un tournoi homologué par la FFT ?

 

Mais, comme l'a sans doute envisagé Monsieur le Président de la Ligue de Picardie, mon "dossier est [plus] complexe" que cela.

 

2.2 - Une sanction, une radiation !

 

Mon cas de figure n'est pas celui d'un licencié dont on aurait encore la possibilité de "rejeter [son] inscription".

 

Je tiens à faire remarquer qu'il ne peut s'agir pour ce Comité de Tournoi de simplement invoquer le fait "d'arrêter la liste des participants" comme l'évoque l'article 74 et comme le Comité de Tournoi semble le prétendre.

 

M. Carrel, le juge-arbitre du tournoi, m'a confirmé mon inscription sans l'ombre d'une restriction, par écrit (Annexe 2) dès le 15 octobre.

 

Une inscription qui a ensuite été, une seconde fois, validée, le 26 octobre 2016, par le Comité de Tournoi dans son ensemble, là encore par écrit. (Annexe 5)

 

Or, là encore, la Charte des tournois le dit très clairement (page 24) :

 

"Un joueur doit être considéré comme engagé dans le tournoi dès lors qu’il y a eu accord écrit (par mail également) entre lui-même et le juge-arbitre ou le comité de tournoi et qu’il s’est acquitté des droits d’engagement."

 

Le Comité de Tournoi n'a donc pas "rejeté [mon] inscription" comme il le prétend. Mon "inscription" a été validée, par deux fois !

 

Le Comité de Tournoi a pris à mon encontre une sanction puisqu'il a pris la décision de me désinscrire, de me disqualifier, une décision lourde, la plus lourde, une décision de radiation de la liste des inscrits sur laquelle je figurais pourtant très officiellement, le plus légalement du monde.

 

Et cette décision a bel et bien été prise suite à cette première démarche engagée par moi concernant la légalité de sélectionner les licencié-e-s de la FFT en fonction de leur club d'appartenance. Une démarche pour laquelle on ne peut strictement rien me reprocher. D'où l'absence totale de motif exprimé par les responsables du Comité de Tournoi.

 

Il me parait donc impossible de me cantonner aux limites pourtant bien trop floues d'un article des règlements (article 74) qui, qui plus est, ne traite pas du statut auquel on m'a ramené : celui d'un licencié sanctionné et frappé d'une décision des plus lourdes, la radiation.

 

Je pense donc qu'il y a la plus grande nécessité à ce que le Comité de Tournoi soit contraint à formuler un motif, précis et circonstancié, un motif qui justifierait cette très lourde sanction.

 

Il ne le fait pas.

 

Je pense donc qu'il y a une grande nécessité à ce que le Comité de Tournoi respecte les règles d'une procédure propre à toutes les mesures disciplinaires en me garantissant des droits propres à la défense d'un mis en cause : formulation précise du "délit" reproché, délais compatibles avec la préparation d'une défense et la réparation éventuelle (participation au tournoi open), invitation à un temps où le principe de la contradiction puisse être mis en oeuvre et surtout, surtout... la possibilité d'un recours sur la décision qui serait ensuite prise par ce Comité de Tournoi.

 

Des principes qui fondent une justice équitable et qui sont assurément ceux que vous mettez en oeuvre au sein de la Commission des Litiges, comme j'ai pu le constater à mon entier bénéfice.

 

Des principes qui sont le cadet des soucis des membres du Comité de Tournoi de mon club.

 

3 - Une sordide vengeance !

 

Il ne s'agit bien que de cela.

 

Mais qui sont les membres du Comité de Tournoi et pourquoi un tel acharnement sur ma personne ?

 

M. Julien COCONI, président de l'association.

 

Je mets ce monsieur en accusation pour de multiples décisions illégales (violations par deux fois de l'article 24 des statuts de l'association à l'occasion des deux dernières assemblées générales avec le refus unilatéral de laisser examiner des questions d'intérêt général pourtant à l'ordre du jour officiel, refus d'organiser les élections sauf si ce sont des amis qui se présentent, non-respect du règlement intérieur pour des réservations frauduleuses, non sanction d'insultes à l'encontre d'un juge-arbitre officiel en exercice, rétention de documents, politique sportive désastreuse, etc, etc...)

 

M. Thomas JACQUET, trésorier de l'association.

 

Je mets ce monsieur en question, entres autres, sur le compte de résultats qu'il a présenté durant la dernière assemblée générale et dans lequel on ne trouve aucune trace de plusieurs milliers d'euros (environ 8 000 €) et qui refuse de produire le moindre document financier permettant d'y voir clair (recours devant le conseil municipal, auprès de l'Ordre des Experts comptables, auprès du préfet de l'Oise et auprès du Procureur de la République de Senlis).

 

M. Gilbert FLEURY, membre du Comité de Direction.

 

Ce monsieur déclare à tous vents : "je ne veux plus de Christophe CARRÉ au sein du Comité car, comme cela, les réunions sont plus courtes". A chaque fois qu'on le questionne sur des décisions prises par le Comité, on a comme réponse : "je ne m'occupe pas de ça" et puis très vite : "tu nous fais ch... avec tes questions". Tout est dit.

 

M. Patrick CARREL, juge-arbitre du tournoi open, ex-président.

 

Et comme le juge-arbitre du tournoi open semble associé à cette décision, bien qu'en tant que juge-arbitre, il ne puisse en aucun cas faire partie du Comité de Tournoi et être associé à cette décision me concernant... (un vice de procédure ?)

 

Pour résumer le long contentieux que j'ai avec ce monsieur, il suffit de prendre connaissance de cette question qu'il a fait inscrire dans l'ordre du jour officiel de l'assemblée générale de juillet 2015 :

 

"Radiation en qualité de membre du Tennis Club de Crépy-en-Valois de Christophe Carré à compter du 1 er octobre 2015 pour entraves répétées au fonctionnement du club et diffusion réitérée à l’extérieur nuisible pour l’image du club."

 

Et l'on trouve ceci dans le compte-rendu de cette assemblée générale :

 

"Concernant la question de M. Carrel, Julien Coconi indique ne pas avoir de temps à consacrer dans le montage d'un dossier de radiation de l'association de M. Carré et refuse donc de s'engager dans une telle procédure.

Julien Coconi demande à l'Assemblée Générale si elle souhaite étudier l'ensemble des questions diverses. Deux personnes sont pour. 26 contre. Les questions diverses ne sont pas étudiées."

 

Et dans les deux personnes "pour", il n'y a même pas M. CARREL, manquant du courage le plus élémentaire pour défendre... sa propre proposition !?

 

Monsieur le Président de la Commission des Litiges, le rejet de mon inscription n'est pas un rejet, n'est pas une sanction pour une faute sportive, n'est pas une radiation pour un motif autre.

 

Non.

 

Monsieur le Président de la Commission des Litiges, la radiation de mon inscription, prise par les deux autorités concernées (juge-arbitre et Comité de Tournoi) est une pure vengeance, un règlement de compte, un coupe-gorge dont je suis l'objet.

 

Je pose de grandes difficultés à ces personnes parce que j'interroge leurs décisions, je tente de les éclairer à la lumière de l'intérêt général et il semble que j'en décèle des failles inacceptables, des principes contraires à la défense des intérêts de nos adhérent-e-s.

 

Ces membres du Comité de Tournoi ont confondu leur rancoeur des plus profondes, des plus anciennes, pour me faire payer, une fois encore, cette contrariété qui ne relève que de leurs égarements.

 

Et ce sont bien des attitudes pour ces responsables qui correspondent à une grave faute eu égard à leur devoir d'équité que leur impose leur rôle respectif.

 

4 - Une vengeance dont je fais l'objet, de multiples façons.

 

Vous vous souvenez (18 février 2015) peut-être de mon cas puisque j'avais fait l'objet d'une double convocation devant la Commission des Litiges, une fois en tant que plaignant (un juge-arbitre, M. Legay, avait falsifié le tableau du tournoi interne de mon club), une fois en tant que mis en cause (on mettait en question des propos de ma part qui semblaient "contraires à la bienséance").

 

Le juge-arbitre mis en cause avait finalement été sanctionné par la Commission des Litiges (avertissement officiel).

 

Le Comité de Tournoi, qui avait pourtant couvert en pleine connaissance de cause (je lui avais présenté les mêmes éléments qu'à la Commission des Litiges) la décision de falsification du tableau, n'avait, lui, été l'objet d'aucune remarque, aucune sanction.

 

J'avais été, pour ce qui me concernait, mis hors de cause.

 

Un mois plus tard, j'avais pourtant vu mon inscription au tournoi open du club refusé (alors qu'elle était dans les délais et le quota d'inscriptions indiqués) par un autre juge-arbitre (le joueur qui avait demandé au premier juge-arbitre (tournoi interne) de falsifier le tableau à son bénéfice). Un joueur qui n'avait également écopé de rien lors de l'examen de la Commission des Litiges.

 

A l'évidence, une vengeance de ce joueur qui était pourtant à l'origine de toute cette procédure, juge-arbitre vengeur.

 

J'avais donc, devant ce refus d'inscription, tenté un premier recours auprès du Comité de Tournoi, encore, pour dénoncer cette injustice. 

 

Peine perdue puisqu'on m'avait asséné l'article 74 des règlements sportifs : "le Comite de Tournoi arrête sans recours la liste des participants".

 

Auprès des dirigeants de la Ligue, pas plus de succès puisqu'on n'avait pas voulu voir dans ce refus purement vengeur quelque chose de contraire à l'éthique sportive. Pas de procédure.

 

Vous comprenez donc que j'ai le vague sentiment que l'histoire bégaie et que je me retrouve, comme à la fin de 2014, simplement dans la situation de pouvoir constater qu'on peut me faire payer, en dépit de tous les textes de la FFT qui sont censés m'assurer d'une équité de traitement, le prix des fautes des autres, pour être la victime désignée d'un acharnement de la part des mêmes responsables pourtant fautifs...

 

Si je précise aussi qu'en un mois, je viens d'être exclu, avant même de m'y présenter, de l'entrainement d'une équipe dont je fais pourtant encore partie, au motif d'être "trop impatient" et de "critiquer sans discernement" simplement parce que je posais des questions sur l'absence d'informations pour intégrer cet entrainement de mon équipe (avec qui je m'entends parfaitement bien du reste) !?

 

Et à peine quelques jours plus tard, j'apprends que je viens d'être "disqualifié" du championnat d'hiver parce que ces mêmes "responsables" (sans doute le trésorier à priori chargé de ce travail) ont oublié (on est prié de le croire) de valider ma licence, un responsable qui me haït férocement, de notoriété publique et qui a étonnamment oublié de ne valider que ma licence... à moi... !?

 

 

III - Les délais de ces procédures.

 

Le tournoi open de mon club débute le 18 novembre.

 

Je sais que votre Commission se réunit ponctuellement.

 

Il y a donc un risque que l'examen de la requête concernant ma participation au tournoi open soit trop tardive pour avoir l'effet que j'en escompte.

 

Ce sera bien dommage. Cela fait 40 ans que je pratique le tennis. Je m'y adonne en moyenne tous les deux jours dans l'espoir d'être fort... un jour. Autant vous dire que c'est cette passion qui me tient et qui motive encore pour tous ces "combats".

 

Est-il envisageable qu'une décision intervienne dans un délai compatible avec ma réintégration dans la liste des participants à ce tournoi open 2016 ?

 

Si ce n'était pas possible, je tiens cependant à voir une telle procédure mise en oeuvre. Je reste persuadé que si en 2014 ma requête avait pu faire l'objet d'un recours auprès de la Commission des Litiges pour en constater le caractère simplement vengeur, pour aboutir à une décision l'invalidant... le Comité de Tournoi présent y aurait regardé à deux fois avant de se laisser aller à une telle exaction aujourd'hui.

 

Avec l'impunité qu'on lui aura confirmée à l'époque, et qu'on pourrait encore ainsi lui confirmer à nouveau, je ne reste pas assuré que ce soit désormais une coutume que de me radier de toutes les épreuves sportives organisées au sein de cette association et ce "sans recours".

 

Quant à ma requête sur la lecture de l'article 74 et les préconisations de la Charte des Tournois concernant les critères de sélection à disposition d'un Comité de Tournoi, là encore, même avec un délai au delà d'une décision corrigeant cette disposition prise par le Comité de Tournoi de mon club, je souhaite également voir cette procédure de la Commission des Litiges mise en oeuvre.

 

J'ai omis de préciser que c'était la seconde fois (tournoi open de 2015) que ce Comité de Tournoi pratiquait ainsi une sorte d'apartheid en faisant des adhérent-e-s crépynois des licenciés de la FFT particuliers, des licencié-e-s de la FFT avec moins de droits que les autres.

 

Il y a donc une grande nécessité à nous prémunir d'une telle dérive, même pour l'édition 2017.

 

IV - Une jurisprudence.

 

Vos décisions, si la Commission des Litiges consent à examiner ces deux questions, constituera une jurisprudence.

 

Peut-être même une jurisprudence qu'il faudrait alors confirmer par une décision de la Commission des Litiges Fédérale ?

 

Non pas que je considère mon cas comme de cette importance mais bien parce que je crains fort que ces deux décisions prises par le Comité de Tournoi du Tennis Club de Crépy en Valois soient des "originalités", des cas d'école, des décisions à ce point arbitraires et contraires aux textes de la FFT, qu'il faille ainsi y opposer une décision correctrice de la part des instances en charge de les rendre.

 

Qui peut ainsi imaginer les élu-e-s d'un club de tennis prendre une décision contraire à la défense des intérêts de leurs propres adhérent-e-s ? Sans doute inimaginable... sauf au Tennis Club de Crépy en Valois.

 

Pour ce qui est de la radiation par vengeance, je m'avancerais moins, j'ai l'âge d'avoir quelques aigreurs sur la question de la nature humaine. Et des responsables un peu plus subtils que ceux de mon club pourraient parfaitement mettre en oeuvre un refus détourné, conforme en apparence, pleinement sournois (rien ne permet à un licencié d'authentifier la validité de la date d'une inscription rapportée au quota des inscrits par classement par exemple).

 

J'ai discuté avec plusieurs juges-arbitres de la région des problèmes dont on me faisait subir les conséquences.

 

Je ne vous cache pas que ces quelques personnes, restent assez dans l'attente de cette jurisprudence que vous pourriez établir.

 

Au delà du Tennis Club de Crépy en Valois, ce sont bien des cas de figure qui pourraient être l'objet d'une saisie de tout un chacun des juges-arbitres et des Comités des tournois qui supervisent ces épreuves, et ils m'ont déjà demandé de leur faire retour de vos conclusions.

 

Je vous prie, Monsieur le Président de la Commission des Litiges de la Ligue de Picardie de Tennis, de bien vouloir recevoir l'assurance de mon plus sincère respect.

 

Christophe CARRÉ

Adhérent du Tennis Club de Crépy en Valois

 

 

 

 

 

 

Annexe 1

 

Courriel de Christophe CARRÉ au juge-arbitre du tournoi open, M. Patrick CARREL, le 12 octobre 2016.

 

 

M. le juge arbitre

pouvez-vous me confirmer la prise en compte de mon inscription au tournoi open du club ?

CARRÉ Christophe

Tableau seniors
15/2

03.................
06.................

kristophe.carre@free.fr

n° de licence : 56............. ...

Disponibilités : weekends et soirée à partir de 18h.

Inscription en ligne non dispo.

Je peux déposer mon chèque auprès de Gilbert ou par courrier.

Merci

C. Carré

 

 

 

 

Annexe 2

 

Courriel de du juge-arbitre du tournoi open, M. Patrick CARREL, à Christophe CARRÉ, le 15 octobre 2016.

 

Je confirme votre inscription

Le règlement des 15€ ne sera demandé que le jour de la première rencontre

A défaut de règlement et de certificat médical ce jour-là, le joueur ne pourra participer à sa rencontre

Bien cordialement

Patrick CARREL JAT

 

 

 

 

Annexe 3

 

Courriel du Comité (?) aux adhérent-e-s du Tennis Club de Crépy en Valois, le 13 octobre 2016.

 

Bonjour à tous,

Letournoi Open senior H et F se déroulera sur Crépy du 18 novembre au 11 décembre 2016.

Le juge arbitre en est Patrick CARREL, JAT2 de Crépy en Valois

Le Comité de tournoi, qui s’est réuni le 18 octobre avec le juge arbitre, a validé les choix suivants :

1/ ce tournoi ne doit pas être un second tournoi interne (les Crépynois et Crépynoises ne seront donc pas majoritaires).

2/ le tournoi se fixe pour objectif que le tableau féminin comporte un nombre de participantes dépassant le tiers des compétiteurs masculins.

3/ pas de règlement préalable. Il s’effectuera lors de la première rencontre avec production d’un certificat médical autorisant la pratique du tennis en compétition. L’inscription est portée à 15€ avec boissons offertes

Le tournoi se déroulera sur 4 week-ends et 2 courts, du vendredi 18h au dimanche 22h30. Le calendrier du championnat +55 ans Pré National n’est pas encore publié. Ces contraintes nécessitent de limiter le nombre de joueurs et joueuses. Aucune fin de tableau ne sera organisée (4^ème série et 3^ème série) comme en 2015.

 

L’inscription se fait exclusivement par mèl sur patrick.carrel@free.fr en mentionnant :

Nom prénom

Club Classement 2017 N°licence

N°téléphone fiable (convocation par SMS)

Indisponibilités

qui confirmera par retour votre inscription définitive ou sur liste d’attente.

 

Bon tournoi.

Le Comité.

 

 

 

 

 

Annexe 3 bis (suite à la réponse du Comité de Tournoi (motifs de radiation) rajout du 3 novembre 2016)

 

Courriel de Christophe Carré au Président de la Ligue de Picardie de Tennis, le 24 octobre 2016.

 

Monsieur le Président de la Ligue de Picardie de Tennis (copie M. le Directeur)

Bien désolé d'être dans la nécessité de vous solliciter une nouvelle fois.

L'ensemble des adhérent-e-s du Tennis Club de Crépy en Valois a été destinataire de ce courriel (22 octobre) envoyé par les membres du Comité de Tournoi du tournoi open organisé prochainement par notre association.

 

Bonjour à tous,

Letournoi Open senior H et F se déroulera sur Crépy du 18 novembre au 11 décembre 2016.

Le juge arbitre en est Patrick CARREL, JAT2 de Crépy en Valois

Le Comité de tournoi, qui s’est réuni le 18 octobre avec le juge arbitre, a validé les choix suivants :

1/ ce tournoi ne doit pas être un second tournoi interne (les Crépynois et Crépynoises ne seront donc pas majoritaires).

2/ le tournoi se fixe pour objectif que le tableau féminin comporte un nombre de participantes dépassant le tiers des compétiteurs masculins.

3/ pas de règlement préalable. Il s’effectuera lors de la première rencontre avec production d’un certificat médical autorisant la pratique du tennis en compétition. L’inscription est portée à 15€ avec boissons offertes

Le tournoi se déroulera sur 4 week-ends et 2 courts, du vendredi 18h au dimanche 22h30. Le calendrier du championnat +55 ans Pré National n’est pas encore publié. Ces contraintes nécessitent de limiter le nombre de joueurs et joueuses. Aucune fin de tableau ne sera organisée (4ème série et 3ème série) comme en 2015.

L’inscription se fait exclusivement par mèl sur patrick.carrel@free.fr en mentionnant :

Nom prénom

Club Classement 2017 N°licence

N°téléphone fiable (convocation par SMS)

Indisponibilités

qui confirmera par retour votre inscription définitive ou sur liste d’attente.

Bon tournoi.

Le Comité.

 

Il y est donc notamment indiqué que "les Crépynois et Crépynoises ne seront donc pas majoritaires".

Ainsi, ces responsables nous informent que des licenciés de la FFT, aux droits égaux, simplement parce qu'ils sont crépynois, vont donc peut-être voir leur inscription à ce tournoi open refusée, même si cette inscription est parvenue dans les délais et en deça du nombre maximal de joueurs, même si cette inscription est parvenue avant l'inscription de licenciés d'autres clubs, simplement parce qu'ils sont crépynois !?

Aussi, je souhaiterais savoir si vous pensez que cette discrimination volontaire et proclamée est compatible avec les textes régissant les inscriptions à une épreuve sportive sous l'égide de la FFT ?

Pour ma part, je n'ai pas trouvé de mention permettant à un Comité de Tournoi de mettre en place le tri sélectif des inscrits à un tournoi open sur la simple indication de leur club d'origine. Et s'il est dit dans l'article 74 des règlements sportifs que "le comité de tournoi arrête sans recours la liste des joueurs admis à participer", on peut comprendre que "arrêter" cette liste ne signifie pas mettre en place une discrimination sur la seule indication du club d'origine. Du reste la charte le redit avec clarté, s'il en est besoin : "En tout état de cause, s’il faut refuser des joueurs, le premier critère à retenir devrait être l’ordre chronologique de leurs demandes d’inscription : il ne serait pas correct de refuser un joueur un jour pour en accepter un autre, d’un classement voisin, le lendemain". C'est pourtant exactement ce qui va être appliqué pour ce tournoi, une mauvaise règle pour des motivations qui n'ont aucun sens. Et c'est la seconde année qu'une pareille mesure est mise en oeuvre. J'en avais déjà dénoncé tous les aspects, l'an passé, au sein de notre association.

Vous comprendrez sans doute que, là encore, c'est bien la défense des intérêts des adhérents de notre association qui me motive ici, comme ailleurs. Pour ma part, ayant droit à un traitement particulier dans cette association, j'ai pris les devants et me suis vu confirmer mon inscription par le juge-arbitre (tout au moins pour l'instant).

Il me parait important d'informer le plus rapidement possible nos adhérents et les élus de ce Comité de tournoi (liste des membres non communiquée) de la validité ou non d'une décision aussi hallucinante de la part des élus de notre association qui le sont pour veiller aux intérêts... de nos adhérents d'abord !

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.

Cordialement

C. Carré

 

 

 

 

Annexe 3 ter (suite à la réponse du Comité de Tournoi (motifs de radiation) rajout du 3 novembre 2016)

 

Courriel du Directeur de la Ligue, le 25 octobre 2016.

 

Monsieur Carré,

Concernant cette affaire, je vous suggère d’interroger le Comité de Tournoi.

Bon après midi

 

Philippe PRIEUR

Directeur

 

 

 

 

 

Annexe 4

 

Courriel de Christophe Carré aux membres du Comité de Direction (Comité de Tournoi inconnu), le 25 octobre 2016

 

Aux membres du Comité de Tournoi

Dans la mesure où l'on ne connait pas les membres de ce Comité de Tournoi, je transmets à nouveau cette question aux élu-e-s du Comité de Direction ainsi qu'au juge-arbitre de l'épreuve.

Dans la mesure où il parait inconcevable aux élu-e-s du Comité de Direction de composer ce Comité de Tournoi avec d'autres membres que les élu-e-s du Comité de Direction (cf. ma candidature déposée l'an passé), je suppose que le comité de tournoi de cette année est composé de la même manière ?

 

Dans la mesure où j'ai déjà transmis l'an passé les mêmes remarques pour une même décision, et que rien n'y a fait (même pas de réponse) j'ai également pris contact avec la Ligue de Picardie pour une question sur la légalité d'une telle discrimination. Il y a une urgence à statuer.

Le Directeur de la Ligue me fait savoir aujourd'hui qu'il faut que je pose ma question aux membres du Comité de Tournoi.

Je souhaiterais donc obtenir une réponse officielle du Comité de Tournoi afin que je puisse la transmettre au Directeur de la Ligue de Picardie pour, éventuellement, obtenir une réponse sur la légalité de la discrimination mise en place par le Comité de Tournoi et qui révolte bien des adhérents que je rencontre ou que j'alerte.

 

9 - Le Comité de tournoi a fait savoir qu'il avait pris la décision de discriminer les adhérent-e-s crépynois-e-s en refusant des inscriptions pourtant valables, au profit de licencié-e-s d'autres clubs. Une discrimination pleinement illégale et immorale. Les élu-e-s du Comité chargés de veiller à la défense des intérêts des adhérents de l'association valident-ils cette décision aberrante, la même que l'an passé ?

 

C. Carré

Adhérent du Tennis Club de Crépy en Valois

 

 

 

 

 

Annexe 5

 

Point 9 de ma lettre d'Octobre 2016 (http://kristophe.carre.free.fr/Site/2016Octobre9.html), mise en ligne le 25 octobre 2016, à destination des adhérent-e-s de l'association.

 

On avait déjà eu l'occasion de déplorer cette décision hallucinante de l'an passé.

Mais revoilà que les élu-e-s du Comité de tournoi (mais qui sont-ils ?) se fourvoient à nouveau dans une décision insensée, un véritable abandon des intérêts des adhérent-e-s de l'association.

Comment ne pas réagir, comment les élu-e-s du Comité ne réagissent-ils pas lorsque le Comité de Tournoi s'adresse à tous les adhérent-e-s de l'association pour les informer qu'ils et elles ne seront peut-être pas, même s'ils s'y prennent à temps, inscrit-e-s au tournoi open du club !?

Faut-il être à ce point étranger aux intérêts de nos adhérent-e-s pour les désigner comme victimes choisies d'une discrimination illégitime, illégale, inepte et indigne ? Rien, aucun principe, aucune morale, aucun bon sens, aucune éthique sportive ne vient justifier une pareille décision.

A moins que... à moins que, une nouvelle fois on constate l'extraordinaire faculté des responsables de l'association à faire en sorte que la pratique du tennis au sein de notre association subisse une dégradation significative, une baisse de fréquentation déjà conséquente des installations de l'association par ses propres adhérent-e-s ?

Il suffira de demander leur sentiment aux adhérent-e-s crépynois-e-s radié-e-s du tournoi organisé par leur propre association pour se convaincre du bien fondé d'une telle décision.

Au final, puisque la décision a été prise par les différents responsables de l'association d'interdire à des adhérent-e-s crépynois-e-s, pourtant dans le respect des conditions indiquées, de participer au tournoi organisé par leur association, on est en droit d'exiger que ces mêmes élu-e-s du Comité et du Comité de Tournoi montrent l'exemple en se radiant eux-mêmes de la liste des chanceux bénéficiaires ! L'exemple doit venir de haut et le sens du sacrifice est aussi une qualité qu'on peut attendre des élu-e-s.

 

En savoir plus

 

1 - Tous les adhérent-e-s ont reçu un courriel les informant des mêmes précisions que l'on retrouve également sur la page info du site de l'association.

 

2 - Quelle autre réaction que de dénoncer ce qu'il fallait déjà dénoncer l'an passé, pour la même aberration.

 

On peut donc s'y référer ici.

 

Rien de tout cela n'a pris une seule ride, malheureusement.

 

Décréter que les crépynois et les crépynoises doivent être minoritaires est toujours une absurdité extraordinaire !

 

3 - Cette politique de quotas en fonction du club d'origine ne correspond à rien des précisions données par les textes de la FFT pour ces conditions qui font qu'une inscription à un tournoi open peut-être ou pas acceptée par le Comité de Tournoi. Cette décision de la part du Comité de Tournoi, sans doute confirmée par le Comité de Direction de l'association (ce sont toujours les mêmes) est donc sans doute pleinement illégale. Et il y a donc une grande nécessité à en référer au Président de la Ligue, garant de l'application équitable de ces textes.

 

Voici donc ce courriel :

 

Monsieur le Président de la Ligue de Picardie de Tennis

(copie M. le Directeur)

Bien désolé d'être dans la nécessité de vous solliciter une nouvelle fois.

L'ensemble des adhérent-e-s du Tennis Club de Crépy en Valois a été destinataire de ce courriel (22 octobre) envoyé par les membres du Comité de Tournoi du tournoi open organisé prochainement par notre association.

[le courriel du Comité (voir ci-dessus)]

Il y est donc notamment indiqué que "les Crépynois et Crépynoises ne seront donc pas majoritaires".

Ainsi, ces responsables nous informent que des licenciés de la FFT, aux droits égaux, simplement parce qu'ils sont crépynois, vont donc peut-être voir leur inscription à ce tournoi open refusée, même si cette inscription est parvenue dans les délais et en deça du nombre maximal de joueurs, même si cette inscription est parvenue avant l'inscription de licenciés d'autres clubs, simplement parce qu'ils sont crépynois !?

Aussi, je souhaiterais savoir si vous pensez que cette discrimination volontaire et proclamée est compatible avec les textes régissant les inscriptions à une épreuve sportive sous l'égide de la FFT ?

Pour ma part, je n'ai pas trouvé de mention permettant à un Comité de Tournoi de mettre en place le tri sélectif des inscrits à un tournoi open sur la simple indication de leur club d'origine. Et s'il est dit dans l'article 74 des règlements sportifs que "le comité de tournoi arrête sans recours la liste des joueurs admis à participer", on peut comprendre que "arrêter" cette liste ne signifie pas mettre en place une discrimination sur la seule indication du club d'origine. Du reste la charte le redit avec clarté, s'il en est besoin : "En tout état de cause, s’il faut refuser des joueurs, le premier critère à retenir devrait être l’ordre chronologique de leurs demandes d’inscription : il ne serait pas correct de refuser un joueur un jour pour en accepter un autre, d’un classement voisin, le lendemain". C'est pourtant exactement ce qui va être appliqué pour ce tournoi, une mauvaise règle pour des motivations qui n'ont aucun sens. Et c'est la seconde année qu'une pareille mesure est mise en oeuvre. J'en avais déjà dénoncé tous les aspects, l'an passé, au sein de notre association.

Vous comprendrez sans doute que, là encore, c'est bien la défense des intérêts des adhérents de notre association qui me motive ici, comme ailleurs. Pour ma part, ayant droit à un traitement particulier dans cette association, j'ai pris les devants et me suis vu confirmer mon inscription par le juge-arbitre (tout au moins pour l'instant).

Il me parait important d'informer le plus rapidement possible nos adhérents et les élus de ce Comité de tournoi (liste des membres non communiquée) de la validité ou non d'une décision aussi hallucinante de la part des élus de notre association qui le sont pour veiller aux intérêts... de nos adhérents d'abord !

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.

Cordialement

C. Carré

 

4 - A noter, une petite faille dans le barrage mis en place par ces élu-e-s. Puisque ce ne sont que les "Crépynois et Crépynoises" qui sont concernés, totale possibilité pour les adhérent-e-s non crépynois-e-s à exiger que leur inscription soit prise en compte à l'égal des licencié-e-s d'autres clubs et non-crépynois-e-s !

 

5 - Enfin, comment ici ne pas rappeler que plutôt que de prendre des décisions pour limiter le succès de ce tournoi open, les élu-e-s du Comité auraient été mieux inspirés pour ne pas torpiller le projet de 4e court couvert, et y préférer, dans un délire collectif, un projet inepte de courts extérieurs supplémentaires prétendument "tout temps".

 

Comment ces élu-e-s, englués dans cet unique projet, ne parviennent-ils pas à organiser des matchs sur ces courts extérieurs supplémentaires ! Quand on voit la météo de cette fin d'octobre, on se dit qu'en novembre et décembre, c'est sûr, ce seront ces prochains courts extérieurs "tout temps" qui sauveront la situation ! Pour sûr !

 

Quelle tristesse de voir cette association partir à ce point en lambeaux, en pleine dérive !

 

 

Questions transmises aux élu-e-s du Comité de Direction, du Comité de Tournoi, des adhérent-e-s :

 

9.1 - Comment des élu-e-s de l'association et du Comité de Tournoi, élus par les adhérent-e-s de l'association, chargés par eux de défendre leurs intérêts, peuvent-ils prendre une décision radicalement contraire à ces mêmes intérêts, en faisant des adhérents "crépynois" des parias à qui l'on renie le droit le plus légitime à participer au tournoi open de l'association ?

 

9.2 - Aucun texte de la FFT ne permet la mise en place d'une telle discrimination. De quel droit les élu-e-s de l'association et du Comité de Tournoi mettent-ils en place une mesure aussi arbitraire et discriminatoire ?

 

9.3 - L'information transmise par les élu-e-s du Comité de Tournoi au sujet de ce tri sélectif des inscriptions ne désigne que les "crépynois" et "crépynoises". On peut donc supposer que les adhérent-e-s mais non-crépynois pourront se voir reconnaitre le bénéfice de "l'exactitude" du texte transmis par ces responsables maladroits qui ne sauraient se renier ?

 

9.4 - Puisque les élu-e-s de l'association et du Comité de Tournoi ont décidé que des adhérent-e-s de l'association pourraient se voir refuser leur inscription au tournoi open au bénéfice premier d'adhérents d'autres clubs, on est assurément en droit d'exiger que ces mêmes élu-e-s s'appliquent à eux-mêmes ce qu'ils imposent de façon inique aux adhérents de l'association. On restera donc attentif à ne trouver aucune inscription au tournoi open concernant les élu-e-s du Comité.

 

Questions transmises le 25 octobre 2016.

 

 

 

 

Annexe 6

 

Courriel des membres du Comité de Direction et du Comité de Tournoi + le juge-arbitre, le 26 octobre 2016.

 

 

Monsieur Carré,

 

Le comité de tournoi est composé de Gilbert Fleury, Thomas Jacquet et moi-même.

 

Il est écrit dans les règlements FFT : « Le comité de tournoi fixe sans recours la liste des participants au tournoi. »

 

A ce jour, vous êtes sur cette liste.

 

Est-ce suffisamment clair ?

 

 

 

 

Annexe 7

 

Courriel de M. le Directeur de la Ligue à Christophe CARRÉ, le 26 octobre 2016.

 

 

Bonjour M CARRE,

 

Comme je vous l’ai déjà indiqué, il n’est pas question pour moi ni la Ligue de commenter ou d’intervenir dans la vie d’un club.

Concernant les attributions d’un Comité de tournoi, je ne peux que vous renvoyer vers les règlements sportifs fédéraux et son chapitre III TOURNOIS article 74.

 

Cordialement

Philippe PRIEUR

Directeur

 

 

 

 

Annexe 8

 

Courriel de Christophe Carré aux membres du Comité de Direction (Comité de Tournoi inconnu) le 26 octobre 2016.

 

Monsieur Coconi

 

J'ai transmis votre réponse à M. le Directeur de la Ligue, mon interlocuteur sur cette question qui me fait retour de ceci :

 

Bonjour M CARRE,

 

Comme je vous l’ai déjà indiqué, il n’est pas question pour moi ni la Ligue de commenter ou d’intervenir dans la vie d’un club.

Concernant les attributions d’un Comité de tournoi, je ne peux que vous renvoyer vers les règlements sportifs fédéraux et son chapitre III TOURNOIS article 74.

 

Cordialement

 

Philippe PRIEUR

Directeur

 

Je lui ai donc, en substance, répondu que je restais convaincu qu'il y avait là une question qui relève bien d'un examen de la part de la Ligue ou l'une de ses commissions.

Je lui ai indiqué que je ne lui cachais pas que j'allais donc tenter un recours auprès des services de la FFT et que j'allais également poursuivre mes investigations sur ce cas de figure auprès de l'ensemble des juges-arbitres de Picardie (on a leur contact dans l'espace licencié [en fait, un fichier .pdf de la Ligue]) afin de savoir si, ailleurs, des comités de tournoi ont mis en place un tel tri sélectif.
Je lui ai fait remarquer que, si cette jurisprudence existait, cela voudrait dire que, par exemple, un club en mauvaise relation avec un autre club (querelle de clocher) pourrait parfaitement décider que les licencié-e-s de la FFT de tel club sont déclarés non grata et pourraient faire l'objet d'un refus systématique, automatique, simplement sur le critère de leur appartenance à un club.
J'ai conclus en lui demandant si, comme moi, il ne trouverait pas cela inacceptable ?

Je ne comprends pas (et je suis loin d'être le seul) comment vous pouvez, vous et les membres du Comité de Tournoi et les élu-e-s du Comité de Direction, trahir aussi férocement, de façon aussi irrationnelle les adhérent-e-s qui vous ont élu-e-s pour, en premier lieu, défendre leurs intérêts !?

 

 

 

 

Annexe 9

 

Courriel des membres du Comité de Tournoi + le juge-arbitre, le 27 octobre 2016.

 

Monsieur Carré, 

 

Le Comité de Tournoi, à l'unanimité de ses membres et du juge arbitre, a pris la décision ce jour de rejeter votre inscription au Tournoi Open 2016 du TC CREPY. 

 

Bonne réception,

 

P/o le Comité de Tournoi et le Juge Arbitre,

Julien COCONI

 

 

 

 

Annexe 10

 

Courriel de Monsieur le Président de la Ligue de Picardie, le 29 octobre 2016

 

Votre dossier est complexe Monsieur Carré.

Si la situation relève de l’article 74, vous n’avez aucun recours fédéral.

Si elle relève d’une sanction du Comité de tournoi comme vous le dites, vous devriez pouvoir faire appel devant la commission des litiges de la ligue.

Faites-le et vous aurez la réponse…

 

Bien sportivement.

André de SAINT-MARTIN

Chargé de mission auprès du Bureau de la FFT

Administrateur du CNOSF

Président de la Ligue de Picardie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Président de la Commission des Litiges.

 

Le Comité de Tournoi du tournoi open du Tennis Club de Crépy en Valois n'avait pas jugé utile, le 27 octobre 2016, de motiver sa décision de "rejeter [mon] inscription" par un motif précis.

 

J'ai reçu hier soir ce courriel :

 

 

Voila donc ces "motifs".

 

Je tenais à faire part des réflexions suivantes à propos de ces "motifs".

 

I - Confirmation qu'il s'agit d'une sanction et non de l'application de l'article 74 des règlements sportifs.

 

1 - Il aura fallu 6 jours et une double demande de saisine de la Commission des Litiges pour que, enfin, ce Comité de Tournoi daigne communiquer ses "motivations". C'est dire si toutes mes démarches demeurent nécessaires et légitimes pour enfin aboutir à ce que les membres de ce Comité de Tournoi se décident à se justifier de leurs décisions.

 

2 - En formulant ces "motifs", le Comité de Tournoi reconnait donc bien qu'il n'a pas pris la décision de simplement "rejeter [mon] inscription" en vertu de l'article 74 des règlements sportifs et de sa prérogative à "arrêter sans recours la liste des participants".

 

En effet, s'il s'agissait de mettre en oeuvre cet article, il n'aurait été d'aucune nécessité pour ce Comité à formuler un motif pour "arrêter la liste des participants".

 

Ici, le Comité de Tournoi formule non pas un, mais deux motifs (oubli du "s" dans le message du Comité). Je prends donc note que le Comité de Tournoi a bien pris une mesure disciplinaire visant à sanctionner un licencié de la FFT qui aurait été jugé coupable d'une faute, c'est à dire de propos ou d'un comportement ayant enfreint les prescriptions des différents textes de la FFT.

 

3 - En étant ainsi l'objet d'une sanction et non d'un "arrêt" de la liste, je pense donc que j'ai le droit à pouvoir engager un recours auprès de votre Commission, puisque c'est la démarche normale pour, en appel, pouvoir contester la décision de sanction prise par le Comité de tournoi.

 

M. le Président de la Ligue de Picardie de Tennis se posait cette question le 29 octobre.

 

 

Le Comité de Tournoi vient de nous confirmer qu'on était bien dans ce second cas de figure.

 

II - Le premier motif

 

1 - "Vous vous êtes permis de solliciter directement la ligue de Picardie au sujet du tournoi open 2016 de Crépy en Valois sans vous en entretenir préalablement avec le comité de tournoi."

 

Le Comité de Tournoi est-il sérieux quand il formule ce premier motif ?

 

1.1 - Ce Comité de Tournoi a fait part de cette décision de fixer un quota d'inscrit-e-s crépynois-e-s, à l'ensemble des adhérents, le 22 octobre. Une décision qui s'appliquait le jour même. On est donc assez légitime à penser qu'il était largement trop tard pour le solliciter afin qu'il change de lui même une décision qu'il venait de prendre et d'appliquer en la communiquant à l'ensemble des 370 adhérent-e-s de notre association !?

 

1.2 - Le courriel que j'adresse à M. le Président de la Ligue de Picardie de Tennis, le 24 octobre, est donc une question que je pose sur la légalité d'une telle décision. Il n'y a que la Ligue qui puisse statuer sur cette question de droit.

 

 

Comme on peut le voir dans ce courriel, c'est bien une question sur la légalité de la décision prise par le Comité de Tournoi que je pose.

 

Et qui mieux que la Ligue et ses responsables pour jauger d'une telle validité ?

 

Quelle cohérence y avait-il à demander au Comité de tournoi son avis sur la légalité de la décision qu'il venait de prendre ?

 

1.3 - Le Comité de tournoi me fait donc savoir que le premier motif pour lequel il a prononcé ma radiation du tournoi open est le fait que j'ai posé une question.

 

Le Comité de Tournoi est-il sérieux quand il formule ce premier motif ?

 

Peut-on lui reconnaitre des prérogatives supérieures, extraordinaires, pour limiter la liberté d'expression que la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 formule pourtant ainsi :

 

"Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."

 

Que la Déclaration Universelle des mêmes droits précise encore :

 

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

 

Et que la convention européenne de ces droits réaffirme encore et encore :

 

« 1 - Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.[...] »

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».

 

Peut-on être sérieux quand on prétend, comme le font les membres de ce Comité de Tournoi, qu'un Comité de Tournoi peut retenir comme un motif valable pour radier un licencié de la FFT qu'il n'a pas consenti à se borner aux limites très locales, très arbitraires, définies illégalement (voir ci-dessous) par ces mêmes personnes ?

 

Bien évidemment non.

 

1.4 - Le Tennis Club de Crépy en Valois, une enclave de le République française.

 

Les trois membres de ce Comité de Tournoi, également membres du Comité de Direction de notre association, voire même membres du Bureau de l'association pour deux d'entre eux (président et trésorier), ont été à l'initiative d'une proposition de modification du règlement intérieur de l'association. Une modification présentée en assemblée générale puis validée par la vingtaine d'adhérent-e-s présente, assemblée générale qui s'est tenue le 17 juin dernier.

 

La voici :

 

"La radiation d'un membre (selon l'article 9-2 des statuts) peut être prononcée par le comité de direction, à l'unanimité de ses membres, à tout moment, pour motif grave. Sans être exhaustif peut être considéré comme motif grave : l'agression physique d'un autre membre de l'association, le détournement de fonds, la diffusion intempestive d'informations auprès des membres de l'association, d'élus ou d'instances de la FFT sans accord préalable du Comité de Direction, des faits et actes mettant en danger l'association..."

 

Ainsi, "la diffusion intempestive d'informations auprès des membres de l'association, d'élus ou d'instances de la FFT sans accord préalable du Comité de Direction" est aujourd'hui un motif valable au sein du Tennis Club de Crépy en Valois pour radier un adhérent.

 

J'imagine que l'homme de loi que vous êtes s'étonnera d'un tel accroc aux lois de la République ?

 

J. Coconi, président de l'association et membre de ce Comité de Tournoi l'a même indiqué très clairement durant cette assemblée générale... de vingt personnes : "cette disposition est très précisément pour vous !" Une loi anti-Carré !

 

Bien évidemment, cette disposition est pleinement illégale, contraire à tous les textes définissant les limites de la liberté d'expression dans une démocratie. Mais ça, au Tennis Club de Crépy en Valois, c'est négligeable, pourvu qu'on puisse me faire taire.

 

Si je fais référence à cette disposition, c'est bien parce que dans la formulation de ce premier motif, on retrouve la même expression, la même intention : "sans vous en entretenir préalablement avec le comité de tournoi".

 

Il ne m'était d'aucune difficulté de "m'entretenir (bien que ces élus ne répondent jamais) au préalable avec le comité de tournoi" de cette décision.

 

Mais, bien évidemment, ce ne peut être, en aucun cas, une obligation pour poser une simple question.

 

Et, bien évidemment, ce ne peut être un "motif sérieux" pour radier (sanction la plus lourde) un licencié de la FFT.

 

II - Le second "motif".

 

"Vos propos sont mensongers dans la mesure où les demandes de participation ont été validées scrupuleusement dans leur ordre d’arrivée sans donner aucune priorité aux joueurs extérieurs à Crépy. Au 2 novembre 2016, 19 compétiteurs sont en liste d’attente dont seulement 2 crépynois"

 

1.1 - Si je reformule (à peine) ce second "motif" de ma radiation, cela donne ceci : le Comité de Tournoi considère que c'est un mensonge de ma part de redire la décision que le même Comité de Tournoi a pourtant prise le 22 octobre 2016 parce que le Comité de Tournoi constate qu'aujourd'hui, il n'a pas eu à appliquer ce principe pourtant décidé par lui !

 

Vous me pardonnerez de regretter de devoir m'opposer à des gens à ce point incohérents (et je me garde bien de dire le fond de ma pensée sur la crédibilité de ce Comité de Tournoi) !

 

Le Comité de Tournoi est-il cohérent une seule seconde en justifiant ma radiation en prétextant que je "mens" parce que... je redis sa décision, la décision du Comité de Tournoi !?

 

Les bras m'en tombent !

 

Le 22 octobre, le Comité de Tournoi affirme aux 370 adhérent-e-s de notre association que le tournoi open "ne doit pas être un second tournoi interne (les Crépynois et Crépynoises ne seront donc pas majoritaires)."

 

Et le 27 octobre, le Comité de Tournoi me radie parce que j'écris que "[...] ces responsables nous informent que des licenciés de la FFT, aux droits égaux, simplement parce qu'ils sont crépynois, vont donc peut-être voir leur inscription à ce tournoi open refusée, même si cette inscription est parvenue dans les délais et en deça du nombre maximal de joueurs, même si cette inscription est parvenue avant l'inscription de licenciés d'autres clubs, simplement parce qu'ils sont crépynois !?"

 

En vérité, un seul et même message : le principe de ne pas valider des inscriptions simplement sur la base du club d'appartenance.

 

Un principe que je dénonçais et que je dénonce toujours et que, peut-être, vous allez également infirmer.

 

1.2 - Je fais remarquer ici que même le Comité de Tournoi, même lui, semble aujourd'hui, plutôt explicitement, regretter sa décision sur ce principe discriminant.

 

En effet, le Comité de Tournoi laisse entendre ici qu'il n'y a pas eu d'adhérent-e-s crépynois-e-s frappé-e-s par cette mesure, et que ce serait cette absence de conséquences négatives sur les adhérent-e-s de l'association qui justifierait que je ne dénonce pas ce principe décidé hier !?

 

Non seulement, on est prié de le croire (aucun moyen de vérifier cela), mais c'est aussi ne pas tenir compte d'adhérent-e-s qui n'auraient, dans ces conditions, pas même fait parvenir leur inscription (message du Comité le 22 octobre et dès le 25 octobre, le juge-arbitre refusait déjà des inscrits crépynois qui m'en ont fait part).

 

Fondamentalement, si le Comité de Tournoi se félicite ainsi grandement que son principe n'ait pas eu à être appliqué, pourquoi avoir pris une telle disposition ?

 

Si le Comité de Tournoi est capable d'affirmer aujourd'hui comme une vérité qu'il faille respecter absolument ce principe : " les demandes de participation ont été validées scrupuleusement dans leur ordre d’arrivée sans donner aucune priorité aux joueurs extérieurs à Crépy" pourquoi diable avoir communiqué hier sur le principe rigoureusement contraire : " les Crépynois et Crépynoises ne seront donc pas majoritaires" ?

 

Si même le Comité de Tournoi se met à reconnaître que cette disposition pouvait avoir des répercussions fâcheuses et injustes sur les adhérent-e-s de l'association, pleinement illégales, il y a une réelle probabilité pour que, enfin, nous tombions tous d'accord sur le caractère irrecevable de cette décision immorale.

 

Il faudrait alors en tirer les autres conclusions qui s'imposent :

 

- la pleine légitimité que j'avais à la dénoncer et tout tenter pour m'y opposer.

 

- l'irrecevabilité d'une radiation que l'on m'a infligée au motif de m'être opposé à cette décision illégale et immorale.

 

Au final, pour ce second motif aussi, peut-on un seul instant y apporter un quelconque crédit quand l'on est contraint de constater qu'il ne s'agit bien là que de la formulation maladroite d'un spectaculaire rétropédalage de la part de ce Comité de Tournoi bien hasardeux dans ses décisions ?

 

Un rétropédalage qui devrait justifier ma radiation !?

 

Nous avons commis une faute, et vous allez payer pour cela !

 

Il reste donc, plus que jamais, une forme de nécessité à apporter des réponses à ces deux questions :

 

Peut-on rejeter une inscription à un tournoi open sur l'indication du club d'origine ?

 

Peut-on radier un licencié inscrit à un tournoi open parce qu'il pose une question pleinement légitime aux responsables de la Ligue en mesure de statuer ?

 

J'espère que la Commission des Litiges de la Ligue de Picardie de tennis pourra statuer dans des délais me permettant de recouvrer des droits entiers et notamment ma réintégration au tournoi open du club.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission des Litiges de la Ligue de Picardie de tennis, mes salutations respectueuses.

 

C. Carré

Adhérent du Tennis Club de Crépy en Valois, licencié de la FFT.