Lettre au maire de la commune - Courrier envoyé le 20 juin 2015

Monsieur le Maire,

Le 31 mai 2015, les élu(e)s du Comité de Direction du Tennis Club de Crépy en Valois ont diffusé sur le site du club, plusieurs documents dont deux comptes-rendus de réunion d’un coup : celui de mars 2015 et celui d’avril 2015.

Il m'a donc fallu quelques jours avant de rentrer dans le détail de tous ces documents (5 en une publication). Aussi je n’ai découvert certaines informations que le 11 juin. Dès le 15 juin j’alertais ces élu(e)s sur un problème posé par leur décision concernant la nouvelle convention municipale. A ce jour, je n’ai reçu aucune réponse sur ce point de la part du Comité.

Toutes ces précisions pour dissiper l’étonnement d’une réaction « tardive » de ma part.

Dans le compte-rendu du Comité du 13 mars 2015 (page 4), on apprend ceci :

« 8/ Convention Mairie de Crépy : Une nouvelle convention, plus moderne, est en cours d'établissement. Cette convention précise notamment que la Mairie assure les bâtiments et que chaque partie renoncera à recours contre l'autre partie. Le comité donne pouvoir au Président pour signer cette nouvelle convention : une fois signée, elle sera effective à partir du 1er juin 2015 et affichée au club.»

Puis, dans le compte-rendu du Comité du 17 avril 2015 (page 3), on a encore cette précision :

« 8/ Convention Mairie de Crépy La convention entre le TC Crépy et la mairie a été actualisée et signée par le Mr le Maire de Crépy en Valois. Elle sera mise en ligne prochainement. »

Ce 19 juin, les élu(e)s du Comité nous transmette l’ordre du jour de notre prochaine Assemblée Générale du 3 juillet 2015 et on y trouve la confirmation que ce Comité propose à l’Assemblée Générale des modifications de notre règlement intérieur et notamment cette modification concernant l’article évoquant la convention municipale (en barré, la formulation précédente, en gras, la nouvelle formulation) :

Article 1 - B/ L'entretien, la rénovation, l'amélioration des installations de tennis sont sous la responsabilité de la ville de Crépy en Valois. Une convention, signée avec la municipalité de Crépy en Valois pour une durée de vingt années, Une convention, signée et renouvelée avec la municipalité de crépy en Valois chaque année par tacite reconduction définit plus amplement droits et devoirs de chacun.

Une modification peut-être pas si anodine, comme j’y reviens plus bas ici.

Quoi qu’il en soit, une telle proposition de modification du règlement intérieur est forcément soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale comme le précise pourtant on ne peut plus clairement l'article 30 des statuts de notre association.

TITRE VII - Dispositions administratives Article 30 - Le règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et le fonctionnement des installations.

La délibération de l’Assemblée Générale le 3 juillet 2015 peut donc donner lieu à un rejet de cette proposition de modification.

Le Comité de Direction de notre association a donc très clairement outrepassé ses droits lorsque le 13 mars 2015, ces élu(e)s donnent « pouvoir » au président de l’association pour signer ce nouveau texte, en subordonnant de fait la décision de l'Assemblée Générale. Convenons-en, la nouvelle convention ayant été signée avant le 17 avril 2015, le 3 juillet 2015, deux mois et demi plus tard, il faudra être sacrément culotté et indigne de son mandat pour les élu(e)s de notre association pour demander aux adhérents si, oui ou non, ils sont d’accord avec la modification de cet article de notre règlement intérieur... déjà actée par cette nouvelle convention !?

Se moquer des gens aussi ouvertement… laisse pantois ! C’est pourtant ce que proposent les élu(e)s de notre Comité de Direction, jamais avares de graves libertés prises avec les textes de notre association.

Cette convention signée par Julien COCONI, président qui ne sait décidément pas comprendre que les textes de notre association sont incontournables, ce qui reste une faute lourde pour un élu d’association qui plus est président, n'a donc aucune légalité. Elle est à dénoncer au regard des textes de notre association.

Je pense qu’il est de mon devoir d’adhérent de cette association de vous signaler que cette nouvelle convention n’est donc pas légale.

On ne peut d’ailleurs toujours pas consulter ce nouveau texte puisque, contrairement aux affirmations consignées dans ce compte-rendu d’avril 2015, deux mois et demi plus tard, le site de notre association ne met toujours pas à disposition des adhérents cette nouvelle convention municipale.

Si je m’insurge de tels procédés, c’est aussi parce que je reste étonné de la modification proposée (la seule connue à ce jour). En remplaçant cette garantie de "20 années" (jusqu'en 2029) donnée à l'association pour l'utilisation "exclusive" des installations de tennis municipales, je pense que cette nouvelle convention mettrait désormais notre association dans le danger de se voir retirer cette prérogative, à chaque date anniversaire, chaque année !?

Depuis toujours, nous n'avons qu'à nous féliciter des relations que nous avons avec les conseils municipaux successifs. Aujourd'hui encore.

Mais qui sait ce que nous réserve l'avenir ? Certainement pas Julien COCONI qui signe ainsi, de manière illégale, un renoncement pour notre association dont les intérêts fondamentaux semblent grandement lui échapper.

Peut-être ne se souvient-il pas que nos adhérents ont participé volontairement pour plus de 220 000 € dans le financement des installations municipales de tennis : court n°6 (132 000 €), participation court n°5 (85 000 €), différents travaux financés à hauteur de 50% ? Et je passe sur d’autres opérations du même type, plus anciennes encore. Mais c’est bien un bilan sous la forme d’un investissement volontaire de la part de nos adhérents qui n’est égalé par aucune autre association sportive crépynoise ! Une pleine contribution de notre association à l’enrichissement du patrimoine de la municipalité ! La légitime et morale justification d’une convention nous garantissant de certains droits, pour une durée assurée. Des vérités importantes pour regretter que le président de notre association ne se soit pas montré plus digne de son mandat en étant pleinement inattentif à la défense d'un « héritage » ainsi mis en question, voire fragilisé !

Sans doute par cette habitude regrettable qui fait que les élu(e)s du Comité ne communiquent pas les documents qu’on leur demande, je reste dans l’ignorance de certaines analyses, certains éléments qui pourraient peut-être me faire rejoindre une telle proposition ?

Mais je ne doute pas, qu’en tant que maire de notre commune, vous ne restiez pas attaché au respect des textes en place, au respect des procédures démocratiques et légales, à la nécessité de la plus grande transparence dans la gestion des organismes publics. Avec les élu(e)s de notre Comité, on est assez loin du compte.

J’ai également pu lire dans les Crépy-Infos que vous restiez soucieux d’être à l’écoute des crépynois. Je vous avais écrit un précédent courrier portant sur quatre questions. Je n’ai jamais eu aucune réponse.

Aussi j’espère que ce second courrier que je vous fais parvenir en tant que membre de cette association, mais aussi crépynois, saura retenir toute votre attention et me permettre d’être le destinataire d’une réponse sur la signature de cette nouvelle convention... déjà caduque, et vos intentions à ce sujet.

Je ne vous cache pas que je vous saurais gré de me transmettre un exemplaire de cette nouvelle convention que les élu(e)s ne veulent visiblement pas communiquer aux adhérents, avant l’Assemblée Générale, voire même après. Les documents de notre association ne sont pas la propriété de ces gens mais bien de tous les adhérents.

Enfin, je reste très intéressé par quelques explications sur la modification de cette durée de 20 ans pour la remplacer par une « tacite reconduction » dénonçable chaque année, à la date anniversaire de… la prochaine signature.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

C. Carré

Adhérent du Tennis Club de Crépy en Valois

(peut-être seulement pour encore quelques jours, P. CARREL, ex-président, ex-candidat ayant engagé une procédure de radiation (rien de moins) à mon encontre auprès de l’Assemblée Générale, pour « entraves au bon fonctionnement de l’association », sans autre élément. Une telle lettre constituant sans doute une de ces « entraves » qu’évoque cet adhérent jamais décevant).

Je diffuse ce courrier sur mon site d’alertes ("diffusion réitérée à l’extérieur nuisible pour l’image du club" d’après P. CARREL et sa seconde accusation).